Certaines blagues de mauvais goût peuvent mener tout droit au licenciement. Ainsi :
L’aide-soignante dans une maison de retraite, licenciée pour faute grave pour avoir :
« (…) avec votre collègue, vous vous êtes permis de prendre M. F. à son réveil, le vêtir d’une robe de femme, lui mettre un foulard sur la tête et un masque avec des plumes sur le visage. Vous avez ensuite conduit ce monsieur (de 91 ans) au milieu du hall principal de l’établissement et l’avez exposé au vu de tous les visiteurs, intervenants, familles et autres membres du personnel. Vous avez quitté votre service en le laissant sur place sans vous soucier de ce qu’il adviendrait de ce monsieur après votre départ. »
En justice, la faute grave sera toutefois requalifiée en cause réelle et sérieuse.
Cour d’appel de Toulouse, 11 juillet 2002, n° F0650.
Une salariée avait indiqué à deux de ses collègues que la société était au bord de la faillite, les encourageant ainsi à démissionner pour aller travailler dans une entreprise concurrente. Ces éléments étant propres à discréditer l’entreprise, ils caractérisent une faute grave.
Cass. Soc. 24 septembre 2013, n° 12-19387
Pour la Cour de cassation, le fait d’enfermer un apprenti « volontairement dans un réfrigérateur, même dégivré, et pour un bref laps de temps, [rend la rupture] du contrat d’apprentissage imputable à l’employeur ».
Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2006, n° 05-41.925
Monsieur X a été licencié aux motifs d’un canular au détriment d’un client, dont la profession est animateur de soirée, auprès duquel il s’est fait passer par téléphone pour un directeur de discothèque lui donnant un rendez-vous pour une éventuelle embauche, rendez-vous imaginaire auquel le client, Monsieur Y, s’est présenté, le directeur de la discothèque lui ayant alors dit qu’il n’était pas à l’origine de ce rendez-vous, et le client ayant ultérieurement protesté auprès de la société Z.
La Cour d’appel de Poitiers a considéré que le grief du canular dont a été victime un client est reconnu, mais c’est à juste titre que le conseil de prud’hommes a jugé qu’il ne revêtait pas un caractère suffisamment sérieux pour fonder le licenciement, d’autant que Monsieur X a présenté des excuses au client, qu’il connaissait, pour ce canular douteux.
Cour d’appel de Poitiers, 14 novembre 2012 n° 891,11/02865
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