Entretiens professionnels : vous avez jusqu’au 30 septembre pour vous rattraper !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Sep , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle impose à l’employeur d’organiser un entretien professionnel périodique avec ses salariés en vue notamment d’examiner leurs perspectives d’évolution professionnelle. Un état des lieux récapitulatif...

Travail à temps partiel : dépasser les 35 heures / semaine = contrat de travail à temps complet

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Sep , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou...

La saisine du Conseil de Prud’hommes par un salarié est un droit qui ne peut être sanctionné par l’employeur

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Sep , 2021 | Droit du travail

Un salarié peut introduire une action en justice contre son employeur même si son contrat de travail n’est pas rompu. Cette situation risque néanmoins de dégrader fortement la relation de travail et si le salarié est licencié, l’employeur pourra être suspecté d’avoir...

Quel risque prend l’employeur à payer les HS sous forme de prime ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Juil , 2021 | Droit du travail

En cas de contestation, l’employeur risque tout simplement de payer les heures supplémentaires deux fois. En effet, une prime, quelle que soit sa dénomination (prime exceptionnelle, prime de performance, prime de satisfaction…) ou son absence de dénomination...

Employeurs, fixez vos objectifs de prime variable en début de période !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Juil , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour

La prime d’objectif, un moyen de motiver et de fidéliser ses salariés Une prime d’objectif (ou de résultat), individuelle ou collective, est un supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d’objectifs professionnels, par un salarié ou une...

Les astreintes et permanences sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2021 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Définition du temps de travail effectif Pour être considéré comme du temps de travail effectif (et donc être rémunéré comme tel), trois conditions doivent être cumulées : le salarié demeure à la disposition de son employeur, le salarié répond aux directives de son...