par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mai , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Mai , 2019 | Brèves, Droit du travail
Rappel Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Il est nécessaire que la faute reprochée ait une conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise. La faute est simple si elle... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Avr , 2019 | Droit du travail, Droit pénal
Rappel Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure (disciplinaire) destinée à informer le salarié... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Avr , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Image par Gerd Altmann de Pixabay Rappels sur la rémunération variable Lorsque l’employeur décide de proposer une rémunération variable, les objectifs et leurs modalités d’atteinte doivent être clairement précisés au salarié. Le défaut de fixation des objectifs est... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Avr , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappels sur le temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou inférieure à la durée du travail fixée... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2019 | Brèves, Droit du travail
C’est une nouveauté passée relativement inaperçue dans le très sérieux projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement, projet qui comprend un amendement audacieux inspiré par un député LREM, Bruno BETTELHEIM. Cet amendement vise à rendre...