Des accords de performance collective pour éviter les licenciements

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Oct , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

Face à la crise économique et sociale qui s’annonce en ces temps de crise sanitaire, il est vital pour les entreprises d’adapter leurs effectifs à l’activité. Les licenciements économiques ne sont pas toujours une fatalité, dès lors que des moyens d’adapter les...

Pas d’obligation de prévention du harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et du temps de travail

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel  se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait...

Un employeur peut-il se servir de preuves récupérées sur le compte Facebook du salarié ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Oct , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour

Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, 9 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook...

Adaptation au poste de travail : ce n’est pas parce que le salarié ne demande rien qu’il n’a droit à rien !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Sep , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit du travail

En application de l’article L 6321-1 du code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. L’entretien professionnel Tous les deux ans, le salarié bénéficie...

De l’intérêt pour le salarié de protéger ses mails perso

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal

Dès lors que la messagerie électronique du salarié n’est pas identifiée comme personnelle, elle peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire si elle démontre que ces messages en rapport avec l’activité professionnelle ne revêtent pas un caractère privé et...

Les salariés sont-ils tenus de porter une barbe neutre ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 5 Sep , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour

Cet arrêt de la Cour de cassation concerne un contentieux autour de la question du port de la barbe, perçue en l’espèce par l’employeur comme l’expression de convictions religieuses et politiques. Les faits Un consultant en sûreté dans une entreprise...