par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Avr , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Lorsqu’un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier. Nul Le licenciement pour motif personnel est nul lorsque...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Avr , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Qu’est-ce que la prescription ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Avr , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Quel est l’intérêt de la période d’essai ? La période d’essai permet de s’assurer que le poste sur lequel porte le recrutement convient au salarié et que le profil du salarié pour occuper ce poste convient à l’employeur. La période d’essai est-elle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Mar , 2023 | Droit du travail, Droit pénal
Les responsabilités de l’employeur et du salarié ne se limitent pas aux locaux de l’entreprise. En cas de déplacements professionnels, le code du travail, la jurisprudence, les règles de l’URSSAF et les politiques internes propres à chaque...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mar , 2023 | Droit du travail
Qu’est-ce qu’un DRH ? L’étendue des fonctions du directeur des ressources humaines (DRH) varie d’une entreprise à une autre, selon divers critères (taille de l’entreprise, moyens allégués à la gestion et au développement des ressources humaines, délégation de pouvoirs...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Mar , 2023 | Droit du travail, Droit pénal
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat de travail à durée indéterminée de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle peut être annulée par le...
