par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Déc , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Définition du travail dissimulé ou « travail au noir » ou « travail au black » Sont considérés comme du travail illégal le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié (emploi de salariés non déclarés) ou par dissimulation d’activité (activité non...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Nov , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
En l’absence de candidats à l’élection du comité social et économique (CSE), aucun vote n’est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence. A défaut, l’employeur commet une faute qui cause nécessairement un préjudice aux...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Nov , 2020 | Droit de la protection sociale, Droit pénal du travail
Le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs vient d’être actualisé. Désormais, les réunions en présentiel deviennent l’exception et le télétravail la règle, sauf pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance. Les employeurs...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le bore out ? Le bore out (à distinguer du burn out, plus connu), est une situation d’ennui au travail et, paradoxalement, de l’épuisement provoqué par cet ennui. Pour le qualifier juridiquement, il faut chercher à le définir du point de vue d’une...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 23 Oct , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Le harcèlement sexuel se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ». Port obligatoire du masque Le protocole...
