par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Mai , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
La ministre du Travail a signé une instruction en date du 5 mai 2020 à l’intention des Directeurs régionaux du travail et de l’emploi concernant le contrôle de l’activité partielle. La ministre s’implique directement car habituellement ce type de document est... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2020 | Droit pénal du travail, Le Focus du jour
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C.trav.,art. L.4121-1) ; Mise à disposition... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Fév , 2020 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Rappel Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner pour le salarié une dégradation de ses conditions de travail. Ces agissements peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale et/ou le... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Déc , 2019 | Droit pénal du travail
Trois anciens dirigeants de l’entreprise (l’ancien PDG, l’ex directeur des opérations France et l’ex DRH) ont été condamnés le 20 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à 1 an de prison dont 8 mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. La société France... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Nov , 2019 | Droit pénal, Droit pénal du travail
Le principe Le Code de la route pose la règle selon laquelle : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (article L 121-1). Lorsqu’un salarié commet par exemple l’infraction de... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Nov , 2019 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Il n’y a pas que les femmes à se plaindre d’être moins bien payées que les hommes. Dans le cas d’espèce, un homme se plaint d’être moins bien traité que sa collègue, au motif que celle-ci aurait bénéficié d’un « coup de pouce » destiné à assurer...