Cabinet d'Avocat JL Klein Avignon
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines d’intervention
    • Gestion des litiges
    • Conseil
    • Formation professionnelle
  • Honoraires
  • Actualités
    • Droit de la protection sociale
    • Droit du travail
    • Le Focus du jour
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Procédure de licenciement pour faute : quels délais ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Les poursuites disciplinaires doivent être engagées dans un délai de 2 mois à compter de la connaissance des faits fautifs Art. L1332-4, Code du travail Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà...

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

La mise à pied d’un salarié permet de l’éloigner rapidement de l’entreprise en le renvoyant chez lui ou en lui interdisant de venir travailler. Strictement encadrée, la mise à pied peut prendre deux formes juridiques qui n’ont pas le même objet. La mise à pied...

Pourquoi l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est-il si intéressant ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juin , 2022 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour

Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? EN QUOI L’INTÉRESSEMENT EST-IL INTÉRESSANT ?  L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est intéressant à plusieurs titres : –...

Les clés d’une intégration réussie

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Ça y est ! Vous avez trouvé LE mouton à cinq pattes, le seul capable de réussir dans le poste et de contribuer au développement de votre entreprise. Vous vous dites que le plus dur est fait et qu’il n’y a plus qu’à se mettre au boulot. Et qu’en cas de problème, vous...

Confirmation du barème Macron pour les licenciements abusifs

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

La cour de cassation vient de confirmer qu’il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés par le barème légal (communément appelé « Barème Macron...

Peut-on évoquer plusieurs motifs différents dans une lettre de licenciement ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Avr , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail

  Les deux principaux motifs de licenciement sont le motif personnel (non-disciplinaire ou disciplinaire) et le motif économique. Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une raison inhérente à la personne du salarié telle que la faute ou l’insuffisance...

Un suicide peut-il être reconnu comme un accident du travail ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Avr , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute...

Quand une publication sur FB ou Linkedin mène tout droit au licenciement…

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Avr , 2022 | Droit du travail

De par son contrat de travail, un salarié peut être tenu de respecter une obligation de confidentialité voire de secret professionnel. Cette obligation peut également être spécifiée dans le règlement intérieur ou même être inhérente à la fonction occupée. L’entreprise...

Comment réagir en cas de faits fautifs postérieurs à l’entretien préalable ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2022 | Le Focus du jour

Prenons le cas d’une procédure de licenciement pour motif disciplinaire : l’employeur prend connaissance de faits fautifs dans les 2 mois précédant la convocation à entretien préalable. L’entretien préalable se déroule comme prévu et l’employeur a un mois (à compter...

CDD non signé = CDI (sauf mauvaise foi ou intention frauduleuse)

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Mar , 2022 | Droit du travail

Le principe Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. La règle Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. Ce contrat doit être transmis au salarié...
« Entrées précédentes

Consulter mon profil Avocat.fr

Navigation

  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines d’intervention
  • Honoraires
  • Actualités
  • Nous contacter
  • Mentions légales

Nos valeurs

  • Anticipation
  • Conviction
  • Disponibilité
  • Liberté

Notre force

La proximité avec nos clients

Nous contacter

Jean-Luc Braunschweig-Klein
Avocat
34, rue de la Banasterie
84000 Avignon

Consulter mon profil Avocat.fr

Cabinet d'Avocat JL Klein Avignon © 2022