par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Juil , 2022 | Droit du travail, Droit pénal
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle ? La faute professionnelle est la faute commise par un salarié qui ne respecte pas les règles d’une profession ou de son emploi, notamment en cas de manquement ou de négligence à ses obligations contractuelles dans l’exécution de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juil , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Juil , 2022 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
La démission permet au salarié en CDI de rompre son contrat de sa propre initiative, sous réserve de respecter certaines conditions telles que celle de prévenir son employeur de sa volonté de démissionner et de poursuivre son activité jusqu’à la fin du préavis...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les poursuites disciplinaires doivent être engagées dans un délai de 2 mois à compter de la connaissance des faits fautifs Art. L1332-4, Code du travail Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
La mise à pied d’un salarié permet de l’éloigner rapidement de l’entreprise en le renvoyant chez lui ou en lui interdisant de venir travailler. Strictement encadrée, la mise à pied peut prendre deux formes juridiques qui n’ont pas le même objet. La mise à pied...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juin , 2022 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? EN QUOI L’INTÉRESSEMENT EST-IL INTÉRESSANT ? L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est intéressant à plusieurs titres : –...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Ça y est ! Vous avez trouvé LE mouton à cinq pattes, le seul capable de réussir dans le poste et de contribuer au développement de votre entreprise. Vous vous dites que le plus dur est fait et qu’il n’y a plus qu’à se mettre au boulot. Et qu’en cas de problème, vous...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
La cour de cassation vient de confirmer qu’il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés par le barème légal (communément appelé « Barème Macron...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Avr , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Les deux principaux motifs de licenciement sont le motif personnel (non-disciplinaire ou disciplinaire) et le motif économique. Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une raison inhérente à la personne du salarié telle que la faute ou l’insuffisance...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Avr , 2022 | Droit du travail, Droit pénal du travail
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute...
