par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Oct , 2024 | Droit du travail
Définition de la clause de non concurrence La clause de non-concurrence est une clause insérée par l’employeur dans le contrat de travail du salarié. Elle vise à limiter sa liberté d’exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Oct , 2024 | Droit de la protection sociale
DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions pour une meilleure administration du personnel. Le DG soupire et regarde sa montre. DG : J’espère que ce ne sera...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Oct , 2024 | Droit pénal
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Le Focus du jour
L’avocat reçoit un client. Le client semble à la fois perturbé et déterminé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, je veux être licencié. L’avocat : oui, c’est-à-dire ? Le client : eh bien, j’en ai marre de mon...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Droit du travail
Réunion hebdomadaire du comité de direction d’une PME industrielle. Le directeur général a mis à l’ordre du jour du comité le thème « liberté d’expression au sein de l’entreprise ». Depuis plusieurs semaines, la fébrilité gagne les instances dirigeantes. Le directeur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Droit du travail
Plusieurs arrêts rendus en septembre par la cour de cassation permettent de distinguer la vie personnelle du salarié et l’intimité de sa vie privée dans le cadre d’un licenciement. Cette distinction permet de rechercher si le licenciement est dépourvu de cause réelle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2024 | Droit pénal
L’avocat commis d’office attend le détenu (son client) dans une salle attenante à la salle d’audience de la Commission de discipline d’un centre pénitentiaire. Le détenu arrive très énervé. Le détenu : Mais vous êtes qui vous ? L’avocat : Monsieur DURACUIRE ? Le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 30 Sep , 2024 | Droit pénal
(…ne serait que purement fortuite) L’avocat commis d’office attend son client mis en cause au commissariat, dans le bureau de deux officiers de police judiciaire (OPJ). Il est installé en face des deux OPJ. L’OPJ de droite (OPJ Alpha) tape sur un clavier à côté...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Sep , 2024 | Droit du travail
Une période d’essai facultative La période d’essai pour un CDD n’est pas obligatoire. Une durée de période d’essai qui varie selon la durée du CDD La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail du salarié : CDD de 6 mois...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Sep , 2024 | Droit du travail
Qu’est-ce que la prescription ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur possession...
