par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mar , 2024 | Droit pénal
Sur le site de Buddha Farm’s, les produits proposés vantent une plongée dans un état de relaxation profonde et enveloppante : « ils transportent vos sens vers un paysage forestier apaisant ». Le site promet d’atteindre : « un état de bonheur absolu » et d’apaiser les...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Jan , 2024 | Droit pénal
Des études effectuées aux Etats-Unis révèlent que les femmes se passionnent davantage que les hommes pour les documentaires criminels. L’offre partie des Etats Unis a depuis explosé dans le monde entier : the Keepers, Making a murderer, Killer ratings, les meurtres...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Oct , 2023 | Droit pénal, Droit pénal du travail
En cas de contravention par radar automatique, l’employeur doit dénoncer son salarié conducteur L’obligation de dénonciation est consacrée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi est entrée en vigueur le 1er...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Août , 2023 | Droit pénal, Le Focus du jour
Les pratiques de l’interrogatoire de police tendent à se standardiser, notamment grâce à une meilleure connaissance des mécanismes psychologiques qui peuvent induire de fausses confessions. Par ailleurs, la très grande majorité des affaires criminelles sont élucidées...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juil , 2023 | Droit pénal
Hors contentieux, il existe 4 moyens de récupérer les points perdus : La restitution naturelle après l’expiration d’un délai de 2 ou 3 ans sans infraction Article L. 223-6 du code de la route : sans infraction dans le délai de 2 ans à compter de la date de paiement de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Juil , 2023 | Droit pénal
L’article L. 223-1 du code de la route précise que le permis de conduire est réduit de plein droit si son titulaire « a commis une infraction pour laquelle la réduction est prévue ». Le retrait de points est automatique. Le barème est fixé par la voie règlementaire et...