par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Fév , 2022 | Droit pénal
Monsieur Zemmour, le 2 février dernier, en vous adressant au syndicat de police Alliance, vous avez déclaré : « Votre temps est surchargé de travail, de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Déc , 2021 | Droit du travail, Droit pénal
Le principe La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme et est protégée à ce titre par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En France, la liberté...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Déc , 2021 | Droit du travail, Droit pénal
Les Délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du CSE et conseillers prud’homaux bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement afin d’éviter toutes représailles de leur employeur du fait des actions menées dans le cadre de leur mandat....
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Nov , 2021 | Droit pénal, Le Focus du jour
Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le code consacre un certain nombre de principes directeurs du droit pénal des mineurs : Seuil de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juil , 2021 | Droit pénal
A partir du moment où un salarié s’estime lésé dans ses droits, dans quels délais peut-il engager une action judiciaire contre son employeur ? Cette question concerne plus directement la notion de prescription. La réponse à cette question dépend en fait de la nature...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Juin , 2021 | Droit du travail, Droit pénal
Que faire en cas de rixe entre salariés ? L’employeur doit réagir sans tarder. Il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires : S’assurer qu’aucun salarié n’est blessé. En cas de blessure(s), accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences et...
