Dans quels délais peut-on poursuivre son employeur ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juil , 2021 | Droit pénal

A partir du moment où un salarié s’estime lésé dans ses droits, dans quels délais peut-il engager une action judiciaire contre son employeur ? Cette question concerne plus directement la notion de prescription. La réponse à cette question dépend en fait de la nature...

Porter des coups sur un collègue, est-ce une faute grave ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Juin , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

Que faire en cas de rixe entre salariés ? L’employeur doit réagir sans tarder. Il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires : S’assurer qu’aucun salarié n’est blessé. En cas de blessure(s), accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences et...

Une épouse peut-elle faire des heures supp non payées pour la bonne marche de l’entreprise familiale ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juin , 2021 | Droit pénal, Droit pénal du travail

Les faits Lors d’un contrôle URSSAF, Mme M. admet être intervenue au sein de la boulangerie pâtisserie familiale au-delà des horaires contractuels en qualité d’épouse de son mari employeur, et ceci pour la bonne marche de l’entreprise. Le mari est condamné devant le...

Mon employeur peut-il me soumettre à un test de dépistage de drogue ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Mai , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

La médecine du travail peut vous demander de vous soumettre à des tests urinaires dès lors que cette possibilité est mentionnée dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans votre contrat de travail. Que se passe-t’il si je refuse ? Si vous refusez de signer...

Un DRH peut-il être licencié pour absence de BDES ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Mar , 2021 | Droit du travail, Droit pénal

Qu’est-ce qu’une BDES ? Tout employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à la disposition du comité social et économique (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Cette base de données rassemble les informations...

Refuser une rétrogradation, est-ce risqué ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Fév , 2021 | Droit pénal

Qu’est-ce qu’une rétrogradation ? La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui a des conséquences sur la fonction du salarié. Il peut s’agir d’un changement d’emploi ou d’un déclassement hiérarchique ayant pour conséquence une baisse de la rémunération. Si la...