De l’intérêt pour le salarié de protéger ses mails perso

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Sep , 2020 | Droit du travail, Droit pénal

Dès lors que la messagerie électronique du salarié n’est pas identifiée comme personnelle, elle peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire si elle démontre que ces messages en rapport avec l’activité professionnelle ne revêtent pas un caractère privé et...

Harcèlement sexuel avec ou sans élément intentionnel

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Avr , 2020 | Droit du travail, Droit pénal

En droit du travail, la caractérisation du harcèlement sexuel ne suppose pas l’existence d’un élément intentionnel, contrairement au droit pénal. En conséquence, la décision du juge pénal qui s’est borné à constater l’absence d’élément...

Rupture conventionnelle et harcèlement ne font pas bon ménage

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Fév , 2020 | Droit du travail, Droit pénal

  Rappels sur la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. C’est le seul...

Les infractions routières commises par un salarié peuvent-elles être prises en charge par l’employeur ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Nov , 2019 | Droit pénal, Droit pénal du travail

  Le principe Le Code de la route pose la règle selon laquelle : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (article L 121-1). Lorsqu’un salarié commet par exemple l’infraction de...

Harcelé(e) ? Réagissez avant qu’il ne soit trop tard

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2019 | Droit du travail, Droit pénal

« On ne vous demande pas de penser », « on m’a dit que… », « vous avez un problème de management »… Critiques, sarcasmes, brimades, humiliations, propos calomnieux, insultes, menaces à répétition… Vous sentez qu’au bureau ou à l’usine quelque chose ne tourne pas...

Dirigeants : votre audition en matière de travail illégal doit recueillir votre consentement

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Sep , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit pénal

Les auditions auxquelles les agents de contrôle de l’URSSAF procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement des personnes entendues. Les faits L’URSSAF effectue un contrôle au...