07.89.78.21.88. Urgences pénales et droit du travail – 04.32.76.30.18.
07.89.78.21.88. (Urgences)
Droit pénal
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Excès de vitesse : entre mesures administratives et condamnations judiciaires…
Première cause de mortalité routière en France, l’excès de vitesse est une violation du code de la route sanctionnée par des amendes, retraits de points et autre suspension du permis de conduire. Les contrôles de vitesse intègrent ils une marge d’erreur ? Oui, celle-ci est de 5 à 7 km/h en fonction de la limitation, à
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Le contrôle des stupéfiants au volant
Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’un test urinaire, salivaire ou sanguin qu’elle a fait usage de produits stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés) est sanctionnée par la loi. Un contrôle effectué par les officiers ou agents de police judiciaire (OPJ ou APJ) Les contrôles de police ou de gendarmerie territorialement compétents concernent
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Cannabis au volant : des traces encore plusieurs jours après avoir fumé
Il est biologiquement possible de détecter la présence de cannabis longtemps après son absorption. La présence de cannabis dans l’organisme est détectée par 3 marqueurs : le THC, le 11-OH-THC (le principal métabolite actif) et le THC COOH. La présence de THC COOH témoigne d’une consommation de cannabis. Le TCH-COOH (molécule de dégradation du cannabis) reste
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Quand le dépit amoureux mène tout droit au licenciement pour faute grave
Les principes jurisprudentiels Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, tout salarié doit prendre soin de sa
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Peut-on licencier un salarié qui déclare : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer » ?
Un employeur reproche à un juriste d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos offensants et blessants pour les équipes, contraires aux valeurs de la direction juridique, en déclarant : « La loi, c’est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer ». Le salarié s’était immédiatement excusé auprès de sa
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Maître, c’est quoi une CRPC ?
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur. L’avocat ne le voit pas, il est perdu dans ses pensées (ou sa
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Brèves de prétoire (Commission de discipline d’un centre pénitentiaire)
L’avocat commis d’office attend le détenu (son client) dans une salle attenante à la salle d’audience de la Commission de discipline d’un centre pénitentiaire. Le détenu arrive très énervé. Le détenu : Mais vous êtes qui vous ? L’avocat : Monsieur DURACUIRE ? Le détenu : Ben oui c’est moi, mais j’ai choisi mon avocat moi, j’ai pas demandé l’avocat
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Audition de garde à vue (toute ressemblance ou similitude…)
(…ne serait que purement fortuite) L’avocat commis d’office attend son client mis en cause au commissariat, dans le bureau de deux officiers de police judiciaire (OPJ). Il est installé en face des deux OPJ. L’OPJ de droite (OPJ Alpha) tape sur un clavier à côté duquel se trouve une bouteille d’eau. Son bureau est parfaitement
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A partir de quand dénoncer des actes de harcèlement sexuel au travail peut il se transformer en diffamation ?
Le principe de la liberté d’expression en droit du travail Le salarié est en droit de s’exprimer librement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, dès lors qu’il ne commet pas d’abus. Il peut critiquer la politique managériale, s’opposer ouvertement aux décisions de la direction, dénoncer un climat de travail insoutenable, une infraction pénale,
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Les dérivés synthétiques de cannabis et la promesse du bonheur absolu
Sur le site de Buddha Farm’s, les produits proposés vantent une plongée dans un état de relaxation profonde et enveloppante : « ils transportent vos sens vers un paysage forestier apaisant ». Le site promet d’atteindre : « un état de bonheur absolu » et d’apaiser les douleurs, « garantissant des effets plus puissants et durables que ne l’offre le