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Les infractions routières commises par un salarié peuvent-elles être prises en charge par l’employeur ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Nov , 2019 | Droit pénal, Droit pénal du travail

  Le principe Le Code de la route pose la règle selon laquelle : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (article L 121-1). Lorsqu’un salarié commet par exemple l’infraction de...

Harcelé(e) ? Réagissez avant qu’il ne soit trop tard

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Oct , 2019 | Droit du travail, Droit pénal

« On ne vous demande pas de penser », « on m’a dit que… », « vous avez un problème de management »… Critiques, sarcasmes, brimades, humiliations, propos calomnieux, insultes, menaces à répétition… Vous sentez qu’au bureau ou à l’usine quelque chose ne tourne pas...

Dirigeants : votre audition en matière de travail illégal doit recueillir votre consentement

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 26 Sep , 2019 | Droit de la protection sociale, Droit pénal

Les auditions auxquelles les agents de contrôle de l’URSSAF procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement des personnes entendues. Les faits L’URSSAF effectue un contrôle au...

Harcèlement sexuel : faute avouée n’est pas à moitié pardonnée !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mai , 2019 | Droit du travail, Droit pénal

Rappel Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à...

Sanctions disciplinaires : après l’heure c’est plus l’heure !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Avr , 2019 | Droit du travail, Droit pénal

Rappel Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure (disciplinaire) destinée à informer le salarié...

Après l’heure, c’est plus l’heure !

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Jan , 2019 | Droit du travail, Droit pénal

  En matière de sanction disciplinaire, l’employeur peut décider de ne retenir qu’une partie des faits fautifs commis par le salarié pendant une période déterminée (délai de 2 mois maximum à compter du jour où l’employeur a eu connaissance d’un fait...
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