Intéressement et participation : un décret fixe les modalités d’adhésion d’une entreprise à un accord de branche

Le décret du 28 juin 2020 pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation. La possibilité d’adhérer à un...