par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Mai , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Rappel Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Il est nécessaire que la faute reprochée ait une conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise. La faute est simple si elle... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 1 Avr , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
C’est une nouveauté passée relativement inaperçue dans le très sérieux projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement, projet qui comprend un amendement audacieux inspiré par un député LREM, Bruno BETTELHEIM. Cet amendement vise à rendre... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Rappel Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. La faute du salarié est... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Facultative, la période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié de s’assurer que les fonctions occupées lui conviennent. Durées prévues par le code... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 15 Mar , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Le rappel L’insuffisance professionnelle est un manque de compétence d’un salarié dans l’exécution de son travail. A ne pas confondre avec l’insuffisance de résultat, car il ne s’agit pas d’un problème de résultats mais de compétences... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Jan , 2019 | Droit du travail, Non classifié(e)
Les faits Mme Z est licenciée pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement fait état de divers manquements de la salariée, l’opposition permanente de l’intéressée aux instructions de sa hiérarchie et son désaccord manifesté à l’égard...