par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Sep , 2023 | Non classifié(e)
Un décret du 16 septembre 2023 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de créer une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Août , 2023 | Non classifié(e)
Le principe et l’exception Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise. L’arrêt L’arrêt relève...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juil , 2023 | Droit de la protection sociale, Droit du travail, Non classifié(e)
L’inaptitude du salarié peut donner lieu à un licenciement si le salarié est en CDI ou à la rupture anticipée de son contrat s’il est en CDD. Dans ce cas, l’employeur doit il payer le préavis ? En fait cela dépend du type de licenciement et de rupture...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Déc , 2022 | Non classifié(e)
Remplacement d’un salarié Un CDD ou un contrat de mission peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, qu’il soit en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire. Le salarié remplacé peut être temporairement absent de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 2 Déc , 2022 | Non classifié(e)
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de s’interroger sur la volonté de celui qui tient de tels propos d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Si tel n’est pas le cas, la haute cour considère qu’il ne s’agit pas de harcèlement sexuel. ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Sep , 2020 | Non classifié(e)
Une assistante achats qui accepte d’un fournisseur des cadeaux d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques appliquées dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté envers l’employeur et commet...
