par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 14 Jan , 2020 | Droit du travail, Le Focus du jour
Le problème soulevé concerne un contrat de travail à temps partiel qui ne mentionnerait ni la durée du travail ni sa répartition. Dans ce cas, le contrat de travail à temps partiel est-il présumé à temps complet ? Oui mais pas toujours, c’est ce que nous... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 21 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le code du travail prévoit deux types de forfaits : – le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel), – le forfait en jours (annuel). Réservée à certaines catégories de salariés, la convention de forfait annuel, en heures ou en... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Le principe Le salarié se tient à la disposition de l’employeur qui lui fournit un travail en contrepartie duquel il verse un salaire. Dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié : il ne lui suffit pas de payer... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 10 Déc , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Employeurs, il est impératif de faire la distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire. En effet, celles-ci n’ont pas le même objet ni le même effet. La mise à pied, notifiée par l’employeur, permet de suspendre... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Nov , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Ne pas informer son employeur de son départ en congé, ou partir malgré son refus, c’est s’exposer à un licenciement pour faute. Mais qui doit prouver l’absence injustifiée ? A qui revient la charge de la preuve ? A l’employeur ou au salarié ? Rappel sur... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 9 Nov , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
L’employeur est-il en droit d’ouvrir les courriers électroniques du salarié sans sa présence ? Comment faire la distinction entre courriers professionnels et courriers personnels sur son lieu de travail ? Les messages adressés par le salarié à...