par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mai , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Avr , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Image par Gerd Altmann de Pixabay Rappels sur la rémunération variable Lorsque l’employeur décide de proposer une rémunération variable, les objectifs et leurs modalités d’atteinte doivent être clairement précisés au salarié. Le défaut de fixation des objectifs est... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Avr , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappels sur le temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou inférieure à la durée du travail fixée... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Mar , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Rappels L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d’accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l’accord... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel L’article L. 1121-1 du code du travail stipule que : « Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les faits M. Z a été licencié pour faute grave aux motifs suivants figurant dans la lettre de licenciement : « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans votre comportement...