07.89.78.21.88. Urgences pénales et droit du travail – 04.32.76.30.18.
07.89.78.21.88. (Urgences)
Le Focus du jour
-
L’avocat face à la généralisation de l’IA
La question que je me pose et que se posent certains de mes confrères est la suivante : allons-nous disparaître ? L’IA est‑elle principalement une menace pour l’emploi des jeunes avocats ? Qu’en est-il des avocats plus expérimentés ? Faut‑il craindre une « ubérisation » du droit (plateformes + IA) ou au contraire parler d’un repositionnement de la profession
-
JE VEUX ÊTRE LICENCIE
L’avocat reçoit un client. Le client semble à la fois perturbé et déterminé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, je veux être licencié. L’avocat : oui, c’est-à-dire ? Le client : eh bien, j’en ai marre de mon employeur, on ne s’aime plus, je veux le quitter mais je ne veux pas démissionner. L’avocat : et vous
-
Frais d’avocat : pensez à vérifier votre protection juridique
Il existe plusieurs façons de rémunérer un avocat : les honoraires libres, l’aide juridictionnelle ou la protection juridique. Les honoraires libres Les honoraires couvrent notamment les consultations, conseils, rédaction d’actes juridiques, et plaidoirie. Le principe de la liberté de la fixation des honoraires est prévu par la loi du 31 décembre 1971 n° 71-1130. L’honoraire est
-
Manipulation, moqueries, critiques et mode de gestion inapproprié mènent tout droit à la faute grave
Qu’est-ce que la faute grave ? Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. La faute simple (erreur, négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail) peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute grave est d’une importance telle
-
La géolocalisation d’un véhicule de fonction permet-elle de contrôler l’activité professionnelle du salarié ?
De nombreuses règles encadrent l’utilisation des dispositifs de géolocalisation afin que la vie privée des employés soit respectée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est une autorité administrative indépendante, y veille. Qu’est-ce qui est permis ? Des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans des véhicules utilisés par des employés pour :
-
Quelle attitude adopter en garde à vue ?
Les pratiques de l’interrogatoire de police tendent à se standardiser, notamment grâce à une meilleure connaissance des mécanismes psychologiques qui peuvent induire de fausses confessions. Par ailleurs, la très grande majorité des affaires criminelles sont élucidées grâce aux témoins et victimes. Il faut distinguer l’interrogatoire du suspect au cours de la garde à vue de
-
Infractions routières : le chef d’entreprise est il obligé de dénoncer son salarié ?
Lorsque le certificat d’immatriculation est au nom d’une personne morale, la responsabilité pécuniaire et la redevabilité pèsent sur son représentant légal, mais la personne morale ne peut être mise en cause que si le conducteur identifié est un représentant agissant pour son compte. Dans ce cas, le représentant devra apporter des éléments permettant d’identifier le
-
Entretien préalable au licenciement : qui peut y participer ?
Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié (qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou d’un licenciement économique), il doit le convoquer à un entretien préalable. Au cours de cet entretien, l’employeur explique au salarié les raisons pour lesquelles il envisage de le licencier. De son côté, le salarié peut se défendre et justifier ses
-
Les bienfaits du CBD ? Pas au volant
La loi sanctionne toute personne qui conduit un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Mais qu’en est-il du Cannabidiol (CBD) non médical ? Le cannabidiol ou « CBD » disponible en accès libre se distingue des traitements médicaux à base de cannabis, prescrits sur ordonnance à des patients bénéficiant d’un
-
Le salarié peut-il refuser une modification de son contrat de travail ?
Pour répondre à cette question, il faut d’abord s’assurer qu’il s’agit réellement d’une modification du contrat de travail, et non d’un simple changement des conditions de travail car les conditions de mise en œuvre et les conséquences en cas de refus du salarié ne sont pas les mêmes. Distinguer la modification du contrat de travail