par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Juil , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le harcèlement moral peut se définir comme des agissements répétés subis par un salarié et qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Juil , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le contrat signé doit être remis au salarié dans les deux jours suivant son embauche (C. trav. art. L 1242-13), même si la méconnaissance de cette obligation ne peut pas, à elle seule, entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée (C. trav. art.... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Juin , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
La question Les fichiers informatiques personnels créés par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur sont-ils personnels ou professionnels ? La question est d’importance dans la mesure où leur traitement par... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Juin , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Le salarié jouit de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. De plus, aux... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 7 Juin , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Rappel et définition Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Mai , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Rappel Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui...