Sauf abus, l’exercice de la liberté d’expression du salarié entraîne la nullité de son licenciement

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juil , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression,...

Procédure de licenciement pour faute : quels délais ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Les poursuites disciplinaires doivent être engagées dans un délai de 2 mois à compter de la connaissance des faits fautifs Art. L1332-4, Code du travail Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà...

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

La mise à pied d’un salarié permet de l’éloigner rapidement de l’entreprise en le renvoyant chez lui ou en lui interdisant de venir travailler. Strictement encadrée, la mise à pied peut prendre deux formes juridiques qui n’ont pas le même objet. La mise à pied...

Pourquoi l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est-il si intéressant ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 3 Juin , 2022 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour

Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? EN QUOI L’INTÉRESSEMENT EST-IL INTÉRESSANT ?  L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est intéressant à plusieurs titres : –...

Les clés d’une intégration réussie

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Ça y est ! Vous avez trouvé LE mouton à cinq pattes, le seul capable de réussir dans le poste et de contribuer au développement de votre entreprise. Vous vous dites que le plus dur est fait et qu’il n’y a plus qu’à se mettre au boulot. Et qu’en cas de problème, vous...

Confirmation du barème Macron pour les licenciements abusifs

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Mai , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

La cour de cassation vient de confirmer qu’il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés par le barème légal (communément appelé « Barème Macron...