Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié (qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou d’un licenciement économique), il doit le convoquer à un entretien préalable. Au cours de cet entretien, l’employeur explique au salarié les raisons pour lesquelles il envisage de le licencier. De son côté, le salarié peut se défendre et justifier ses agissements.
L’objectif de cet entretien est de permettre à l’employeur et au salarié de dialoguer et de trouver une alternative au licenciement.
Si à l’issue de l’entretien, l’employeur ne change pas d’avis, la procédure de licenciement se poursuit.
Que se passe t’il si le salarié ne se rend pas à l’entretien ?
Rien. L’absence du salarié n’est pas considérée comme fautive et la procédure suit son cours. Le salarié perd simplement l’occasion d’entendre ce qu’on lui reproche (le cas échéant) et n’a pas la possibilité de s’expliquer oralement.
Qui assiste à l’entretien préalable ?
Le salarié et l’employeur ou son représentant.
Le salarié et l’employeur peuvent ils être assistés ?
Oui, le salarié peut être assisté, de même que l’employeur (uniquement si le salarié est assisté).
Par qui le salarié peut-il être assisté ?
Cela dépend de la présence ou non d’une représentation du personnel dans l’entreprise. Si l’entreprise est dotée de représentants du personnel, le salarié sera obligatoirement assisté par un salarié de l’entreprise. A défaut, le salarié pourra choisir une personne parmi le personnel de l’entreprise ou un conseiller extérieur à l’entreprise à choisir sur une liste dressée à cet effet par le préfet du département de l’établissement. Cette liste est consultable soit dans les locaux de l’inspecteur du travail situés à la DREETS, soit à la mairie du domicile du salarié (la lettre de convocation à entretien préalable doit impérativement mentionner ces éléments).
Par qui l’employeur peut-il être représenté ou assisté ?
L’employeur (le représentant légal de la société) peut être assisté ou représenté par un salarié de l’entreprise à qui il a donné mandat (Directeur général, DRH, DAF, RRH…).
L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise ?
La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement.
L’arrêt
N’est pas une personne étrangère à la société pour conduire l’entretien préalable d’un salarié le directeur d’une autre société appartenant au même groupe qui a :
– été missionné par ce dernier en qualité de consultant externe et a, en exécution de cette mission, non seulement contrôlé l’efficacité du système de contrôle interne, mais également imposé une réorganisation des processus ;
– reçu mandat pour agir au nom et pour le compte du représentant légal de la société dans le cadre de la gestion opérationnelle administrative et financière de la société, en ce compris notamment les opérations commerciales, les formalités administratives, la comptabilité, la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion du personnel conduite des procédures disciplinaires et de licenciement, etc.) et le management de manière générale de la gestion des ressources humaines. Cass. soc. 28-6-2023 n° 21-18.142 FS-B