Vous avez un nouveau projet ? Vous en avez marre du métro boulot dodo ? Votre employeur ne reconnaît ni votre engagement ni vos compétences ? Vous êtes peut-être mûr pour quitter votre employeur mais vous ne savez pas comment faire. Quels sont les différents moyens de quitter son employeur ?
Il existe plusieurs moyens de quitter son employeur. Tous ne se valent pas. En voici un inventaire non exhaustif :
Le plus simple et le plus rapide : la démission
La démission permet au salarié en contrat de travail à durée indéterminée de rompre son contrat de sa propre initiative. Le salarié doit prévenir son employeur de sa volonté de démissionner, et ceci de façon non équivoque.
Avantages : une simple lettre suffit. Idéal en cas de changement d’employeur.
Inconvénient : pas d’allocation chômage (ARE), sauf démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple). En effet, pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi.
Particularité du préavis : Le salarié ne peut pas quitter son travail dès qu’il a signalé sa volonté de démissionner à son employeur. Il doit respecter le délai de préavis prévu, sauf en cas de dispense du préavis donnée par l’employeur.
Si le salarié demande à ne pas l’effectuer et que l’employeur accepte, ce dernier n’est pas tenu de le rémunérer. En revanche si c’est l’employeur qui de sa propre initiative dispense le salarié d’effectuer son préavis (sans que ce dernier ne l’ait demandé), l’employeur doit payer le préavis.
Le plus consensuel : la rupture conventionnelle
L’employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle du contrat de travail au salarié, pas plus que le salarié ne peut l’imposer à son employeur. Il faut l’accord des deux parties. Le salarié demande (par courrier, voire un simple mail) et l’employeur accepte. Dans ce cas, la procédure de rupture conventionnelle peut être engagée.
La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective. Elle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Une convention de rupture doit être rédigée. Elle doit être obligatoirement validée par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP ex-DIRECCTE). La procédure est relativement rapide (moins de 2 mois).
Le plus douloureux : le licenciement
Le salarié n’est pas à l’initiative, sauf s’il provoque volontairement le licenciement.
Il existe 2 motifs principaux de licenciement : le motif personnel et le motif économique.
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont le motif repose sur le comportement ou les agissements du salarié, soit pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié par exemple), soit pour motif non disciplinaire (en cas d’insuffisance de résultats par exemple).
Est-il possible de se faire licencier pour abandon de poste ? L’abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou qui s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.
Certains salariés pourraient être tentés d’abandonner leur poste pour se faire licencier et bénéficier ainsi de l’ARE, mais la démarche est risquée. Pourquoi ?
- Parce qu’un employeur peut décider de ne plus payer le salarié (pas de travail, pas de salaire) sans pour autant le licencier car il n’a aucune obligation de le faire. Dans ce cas, le salarié reste aux effectifs de l’entreprise sans être payé. Son contrat de travail est suspendu. Il ne peut donc prétendre à l’ARE ni proposer ses services à un nouvel employeur.
- Le projet de loi en cours d’examen (1ère lecture de l’Assemblée Nationale terminée le 6 octobre) portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, prévoit une présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste. Le projet de loi prévoit désormais de créer une présomption simple de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur de le faire, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le plus aléatoire et le plus risqué : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat prise par décision de justice. Le salarié saisit le juge prud’homal pour que ce dernier statue sur les reproches faits à son employeur (manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail).
Pourquoi est-ce risqué ?
Cela produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié le justifient. Dans le cas contraire (les manquements ne sont pas suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail), cela produit les effets d’une démission, avec toutes les conséquences qui en découlent (voir plus haut).
Le plus procédurier : la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves concernant l’application de son contrat de travail peut demander au juge prud’homal de résilier son contrat.
Pourquoi est-ce moins risqué que la prise d’acte ?
En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou nul selon les cas). En revanche, si la résiliation judiciaire n’est pas prononcée, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.
Ceci étant, bonjour l’ambiance de travail…