De par son contrat de travail, un salarié peut être tenu de respecter une obligation de confidentialité voire de secret professionnel. Cette obligation peut également être spécifiée dans le règlement intérieur ou même être inhérente à la fonction occupée. L’entreprise cherche ainsi à se protéger de la concurrence en évitant toute divulgation de procédés de fabrication, d’études de recherche et développement ou, comme c’est le cas dans cet arrêt, de secrets de défense nationale.

Un licenciement disciplinaire pour diffusion de documents internes sur les réseaux sociaux

Un salarié chef de projet recherche et développement est licencié pour avoir diffusé sur Linkedin des images d’un moteur d’avion.

L’employeur le licencie au motif que le salarié n’a pas respecté son obligation de confidentialité inhérente à ses fonctions et figurant dans le contrat de travail, ni respecté la discrétion absolue recommandée par le règlement intérieur.

Le salarié conteste au motif que ces informations étaient facilement accessibles dans les locaux professionnels et inexploitables par la concurrence en l’absence de paramètres ou d’échelles.

Deux arrêts

La cour d’appel de Paris rejette les arguments du salarié au motif que les documents diffusés n’étaient pas destinés à une publication sur un réseau social et que le salarié n’a pas vérifié au préalable s’il pouvait les publier.

CA Paris 23/02/2022 n°19/07192, Sté Safran Aircraft engines c/ H

L’entreprise intervient dans le secteur de la défense nationale, ce qui peut expliquer la sévérité des juges du fond. Voir néanmoins la décision de la haute cour dans le même sens concernant la diffusion par un salarié sur son compte privé Facebook de photographies d’un défilé de mode sur la nouvelle collection de son employeur.

Cass. Soc. 30/09/2020 n°19-12.058 FS-PBRI

Un seul mot d’ordre donc, concernant vos publications sur les réseaux sociaux : soyez prudents car point trop n’en faut !

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