Conseil

Le cabinet accompagne les particuliers et les entreprises dans l’ensemble de leurs décisions et actes juridiques au quotidien, et plus particulièrement dans les domaines d’expertise suivants :

Droit social

Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans tous les actes et procédures ayant trait à la relation de travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, selon deux axes :

Relation individuelles de travail :

Conclusion du contrat (CDI, CDD, Intérim), conditions de travail, relations avec les tiers (médecin du travail, inspecteur du travail, ministre), pouvoir disciplinaire, rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail)…

Relations collectives de travail :

Relations avec les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT, négociation d’accords avec les institutions représentatives du personnel.

Mise en place de systèmes de rémunération différée (intéressement, participation, plan d’épargne, actionnariat du personnel).

Mise en place du règlement intérieur.

Conseil et contentieux collectifs lors de procédures collectives, fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises (transferts d’entreprises, plans de mobilité géographique et/ou professionnelle, harmonisation des statuts, plans de licenciements collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi, etc.).

Audits de conformité et de prospective, audits de risques.

Droit PENAL DU TRAVAIL

Le risque étant protéiforme (activités industrielles, qualité produit, risque de réputation, risques en matière de gestion des ressources humaines, etc.) et inévitable (voire inéluctable), il faut l’anticiper, le gérer et le répartir au sein de l’entreprise.

Ainsi en droit civil, le chef d’entreprise peut engager sa responsabilité du fait d’autrui à raison d’une faute commise par l’un de ses préposés.

En droit de l’environnement, la définition du principe de précaution fait également référence à la notion de «risque».

En droit du travail, la prévention et la sanction pénale du risque est omniprésente. Ainsi, la quatrième partie du code du travail relative à la « santé et la sécurité au travail » consacre de longs développements à la prévention par les employeurs de différents risques auxquels peuvent être exposés les salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles :

  • La prévention de certains risques d’exposition (risques chimiques, biologiques, d’exposition au bruit, aux vibrations mécaniques, aux rayonnements ionisants…)
  • La prévention liée à certaines activités ou opérations

  • L’entrave à l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation, entrave aux institutions représentatives du personnel, entrave à l’exercice du droit syndical, à l’inspection du travail.
  • La durée du travail : non-respect des dispositions relatives à la durée légale du travail, sur les heures supplémentaires, dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de travail,  etc. 
  • Le travail des étrangers : dissimulation d’activité par absence d’immatriculation au RCS ou absence de déclaration aux organismes de protection sociale ou à l’administration,  dissimulation d’emploi salarié, etc. 
  • La discrimination : licenciement discriminatoire, refus d’embauche discriminatoire, discrimination syndicale.
  • Le harcèlement : harcèlement moral et harcèlement sexuel.
  • Les poursuites pénales initiées par l’URSSAF : non-paiement des cotisations patronales, défaut de production des déclarations, rétention des précomptes. L’infraction devient délit en cas de récidive.

L’omniprésence du risque pénal provient notamment de la multiplication des acteurs susceptibles de révéler une infraction :

 

  • L’exercice du droit d’alerte et de révélation étendu, par les syndicats, le CHSCT, les délégués du personnel, les salariés (notamment par le dispositif d’alerte professionnelle appelé le whistleblowing), les commissaires aux comptes, les groupements de particuliers ;
  • Les pouvoirs de constatation des fonctionnaires et agents des administrations et services publics (douanes, inspecteurs des impôts, agents de la DIRECCTE, inspecteurs du travail…) ;
  • Les autorités administratives indépendantes (CNIL, AMF, Autorité de la concurrence, ACP, HALDE, ARJEL)

Le risque pénal judiciarisé :

 

  • L’entreprise, ses dirigeants et collaborateurs face à l’officier de police judiciaire (réquisitions, auditions, garde à vue)
  • Les perquisitions et les saisies dans l’entreprise
  • L’instruction
  • L’audience. Il appartient à l’avocat d’anticiper les suites pénales, de préparer son client à l’épreuve des différentes étapes de la procédure pénale, d’identifier les faiblesses de l’accusation, de conseiller le client pour rassembler les preuves de son innocence et de mettre en place une stratégie de défense.
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