Gestion des litiges

Le cabinet est amené à intervenir devant le Conseil de Prud’hommes (procédure de référé, procédure au fond), devant le Tribunal d’Instance (contentieux électoral), le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, devant le Tribunal Correctionnel (droit pénal du travail) ainsi que devant le Tribunal Administratif et les Cours d’Appel.

Votre Avocat vous défend en cas de procès

Maître Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN gère vos litiges en droit du travail et droit de la sécurité sociale devant tous les tribunaux français.

En matière civile

    • Contentieux prud’homal.

    • Contentieux relatif aux élections professionnelles et relatif aux représentants du personnel.

    • Contentieux collectif et notamment représentativité syndicale :

Expertise comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

  • Contentieux relatif aux plans de sauvegarde de l’emploi.

  • Contentieux de la sécurité sociale : le cabinet est amené à intervenir devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ainsi que devant les juridictions d’appel (Cour d’Appel, Cour Nationale de l’Invalidité et de la Tarification AT).

En matière pénale

  • Conseil et assistance de l’entreprise et du dirigeant dans le domaine de la prévention et la défense de sa responsabilité pénale en matière sociale.

  • Assistance devant les juridictions d’instruction et répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel).

  • Conseil et assistance en matière d’hygiène, de sécurité, des conditions d’emploi et de travail, de la réglementation et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Confronté à un procès, faire appel à un avocat est un gage de compétence et d’efficacité dans la défense de vos intérêts.

Votre procès en droit SOCIAL ET DROIT PENAL pris en charge jusqu’à l’audience

Après avoir pris connaissance des éléments du procès, Maître Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN procède à une première analyse de risque du litige et établit les actes de procédure nécessaires à la défense de vos intérêts : saisine du tribunal, rédaction de conclusions, communication de pièces. Il se présente aux audiences pour les plaidoiries.

Maître Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN intervient également en cas d’appel d’un jugement de première instance et assure le suivi et la rédaction des conclusions dans le cadre de la procédure d’appel.

Le cabinet étant basé à Avignon, votre avocat intervient principalement devant les tribunaux des régions Provence Alpes Côte d’Azur (Avignon, Arles, Aix-en-Provence, Marseille, Nice…) et Languedoc Roussillon (Perpignan, Narbonne, Béziers, Montpellier, Nîmes) et devant les cours d’appel rattachées à ces régions (Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence). Le cabinet intervient également devant les tribunaux de la région Rhône-Alpes (Valence, Grenoble, Lyon…). Maître Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN peut plaider devant toutes les juridictions sans aucune limitation géographique.

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