Les litiges devant le Conseil de prud’hommes
Le cabinet assiste et représente les salariés et les employeurs devant le Conseil de prud’hommes, en référé comme au fond, dans les litiges liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail.
Il intervient également devant les cours d’appel de Nîmes et d’Aix-en-Provence.
Votre avocat vous conseille et vous défend devant le Conseil de prud’hommes
Le cabinet assiste et représente les salariés et les employeurs devant les Conseils de Prud’hommes Occitanie et PACA et la cour d’appel (Nîmes et Aix en Provence) pour les litiges en référé ou au fond liés à :
La rupture du contrat de travail
- Licenciement pour motif personnel : faute, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle,
- Licenciement pour motif économique : individuel et collectif,
- Licenciement pour inaptitude : professionnelle ou non professionnelle,
- Démission,
- Rupture conventionnelle : individuelle et collective,
- Départ en retraite.
L’exécution du contrat de travail
- Contrat de travail, avenants au contrat de travail,
- Rémunération fixe, rémunération variable,
- Avantages en nature,
- Épargne salariale : participation, intéressement, plan épargne entreprise, plan épargne groupe, actions gratuites, stock-options,
- Heures complémentaires et heures supplémentaires,
- Forfait heures, forfait jours,
- Mobilité géographique et / ou fonctionnelle,
- Entretien professionnel, entretien d’évaluation,
- Sanctions disciplinaires,
- Accident du travail et maladie professionnelle,
- Contestation d’une aptitude ou inaptitude du médecin du travail
- Hygiène, sécurité et conditions de travail,
- Harcèlement moral,
- Harcèlement sexuel,
- Négociation Annuelle Obligatoire,
- Relations sociales.
Le recrutement et la période d’essai
- Pratiques et méthodes de recrutement,
- Contrôle et prise de références professionnelles,
- Informations demandées aux candidats,
- Offre et promesse de contrat de travail
- Conditions, renouvellement et rupture de la période d’essai.
Confronté à un procès, faire appel à un avocat est un gage de compétence et d’efficacité dans la défense de vos intérêts.
Votre avocat vous accompagne jusqu’à l’audience
Après analyse du litige, Maître Jean-Luc Braunschweig-Klein assure les actes nécessaires à la défense de vos intérêts : saisine du Conseil de prud’hommes, rédaction des conclusions, communication des pièces et représentation à l’audience.
Le cabinet intervient également en appel, notamment devant les cours d’appel de Nîmes et d’Aix-en-Provence.
