Lorsqu’un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier.
Nul
Le licenciement pour motif personnel est nul lorsque le juge prononce la nullité du licenciement, autrement dit lorsque le licenciement est annulé. Les cas de nullité sont notamment les licenciements prononcés en raison d’une discrimination, de la violation d’une liberté fondamentale (liberté d’expression, liberté syndicale, liberté religieuse, droit de retrait du salarié), à l’encontre de victimes ou de témoins de faits de harcèlement moral ou sexuel (sauf mauvaise foi du salarié), etc.
Lorsque le licenciement est nul, le salarié doit être, s’il le demande, réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. L’employeur est tenu de faire droit à cette demande sauf s’il justifie d’une impossibilité de procéder à cette réintégration. L’existence du harcèlement moral à l’origine de l’inaptitude du salarié ayant conduit à la nullité du licenciement ne constitue pas une impossibilité de réintégration (Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-25.221 F-B).
Sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour motif personnel est injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse) lorsque le motif à l’origine du licenciement n’est pas reconnu valable par le juge.
Quelle indemnité dans ce cas ?
Le montant de l’indemnisation varie selon l’ancienneté du salarié et le nombre de salariés dans l’entreprise. Si le licenciement est déclaré injustifié et irrégulier, seule l’indemnité pour licenciement injustifié est versée.
Irrégulier
Le licenciement pour motif personnel est irrégulier lorsque la procédure n’a pas été respectée. Le licenciement reconnu irrégulier par le juge n’annule pas le licenciement. Le licenciement peut être irrégulier et avoir une cause réelle et sérieuse (c’est-à-dire être justifié).
Quelle indemnité ?
Cela dépend si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou pas car lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, seule l’indemnité pour licenciement injustifié est versée. En revanche, lorsque le licenciement a bien une cause réelle et sérieuse, le juge peut accorder au salarié une indemnité spécifique pour licenciement irrégulier. Dans ce cas, le montant de cette indemnité à la charge de l’employeur ne peut pas être supérieur à un 1 mois de salaire.