Requalifications de CDD en CDI pour Bodygard et Charlie et la chocolaterie

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Quand le recours au CDD saisonnier n’est pas fondé pour une chocolaterie Rappel : un CDD saisonnier (articles L. 1242-1 et suivants du Code du travail) peut être conclu pour l’embauche de salariés affectés à une activité saisonnière. Le recours au CDD saisonnier...

Dans quel délai peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Jan , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi...

Heures supplémentaires et travail dissimulé

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Jan , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour

Travail illégal Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé (anciennement travail clandestin), le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irrégulier d’emplois, l’emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d’obtenir des...

L’intéressement des salariés, est-ce intéressant ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Déc , 2021 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour

Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? En quoi l’intéressement est-il intéressant ? L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise est intéressant à plusieurs titres :...

Les dernières nouveautés en droit pénal des mineurs

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Nov , 2021 | Droit pénal, Le Focus du jour

Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le code consacre un certain nombre de principes directeurs du droit pénal des mineurs : Seuil de...

Une faute grave n’est pas toujours grave

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Oct , 2021 | Droit du travail, Le Focus du jour

Qu’est-ce qu’une faute grave ? Aux termes d’une jurisprudence établie, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait (ou ensemble de faits), non déjà sanctionné, imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou...