par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Fév , 2019 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les faits M. Z a été licencié pour faute grave aux motifs suivants figurant dans la lettre de licenciement : « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans votre comportement... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 19 Jan , 2019 | Droit de la protection sociale, Le Focus du jour
Les faits Une salariée engagée en 1971 en qualité d’opératrice de conditionnement est admise à la retraite en 2012. Estimant avoir subi une inégalité de traitement en matière salariale en application du principe « à travail égal, salaire égal », elle... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Fév , 2018 | Le Focus du jour
Un individu d’une vingtaine d’années erre dans la salle des pas perdus du Palais de justice. Nerveux, il cherche quelqu’un qui pourrait le renseigner. Il aperçoit un avocat en robe qui traverse le hall. Il s’avance et se porte à sa hauteur.... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Déc , 2017 | Le Focus du jour
L’année 2017 se referme, et avec elle son lot de drames (ouragan Irma, séisme au Mexique, guerre en Syrie, attentats terroristes, fusillade à las Vegas, accident ferroviaire…), de deuils (Jean d’O et Johnny, pour les plus récents, mais aussi Chuck Berry, Victor... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Nov , 2017 | Le Focus du jour
La démission ne peut résulter que d’une volonté claire et non équivoque du salarié. Le Code du travail, protecteur des droits du salarié, le rappelle dans ses articles L. 1237-1 et suivants. Néanmoins, cette décision doit être mûrement réfléchie car une démision... par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 11 Nov , 2017 | Le Focus du jour
Actuellement, l’usage illicite de substances vénéneuses est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. La pertinence de cette peine principale (car il peut y avoir des peines complémentaires) est en débat et le ministre de l’intérieur Gérard...