par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 29 Mai , 2023 | Droit pénal, Le Focus du jour
Selon l’article L. 234-1 du code de la route, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Mai , 2023 | Droit pénal, Le Focus du jour
La loi sanctionne toute personne qui conduit un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. L’épreuve de dépistage Les officiers (OPJ) ou agents de police judiciaire (APJ) de la gendarmerie ou police nationale...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 17 Jan , 2023 | Le Focus du jour
The Great Resignation A partir du printemps 2021, les Etats-Unis ont connu un phénomène de départs massifs des travailleurs (47 millions de départs en 2021), appelé la « Grande Démission », que ce soit pour changer de travail, chercher un autre emploi ou se retirer de...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 18 Nov , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Voici un cas intéressant d’exercice par un salarié de sa liberté d’expression sur les méthodes managériales de son employeur. Cette liberté est-elle suffisamment protectrice ? Les faits Le salarié est licencié pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché son...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Juil , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression,...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 25 Juin , 2022 | Droit du travail, Le Focus du jour
Les poursuites disciplinaires doivent être engagées dans un délai de 2 mois à compter de la connaissance des faits fautifs Art. L1332-4, Code du travail Aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà...
