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Actualités
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Peut-on se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt maladie ?
En arrêt maladie, vous devez en principe vous abstenir de toute activité non autorisée par le médecin prescripteur, en particulier toute activité professionnelle ou toute activité qui aggraverait votre état de santé. Ce qui est autorisé Les gestes de la vie courante : faire ses courses, accompagner les enfants à l’école, se soigner, etc., dans…
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Ruptures conventionnelles : un dispositif de moins en moins attractif
Dépêchez-vous de signer ! Un projet de loi est sur le point de transposer l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. Cet avenant réduit la durée maximale d’indemnisation chômage à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans optant pour ce mode de rupture. Les discussions commencent…
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L’avocat face à la généralisation de l’IA
La question que je me pose et que se posent certains de mes confrères est la suivante : allons-nous disparaître ? L’IA est‑elle principalement une menace pour l’emploi des jeunes avocats ? Qu’en est-il des avocats plus expérimentés ? Faut‑il craindre une « ubérisation » du droit (plateformes + IA) ou au contraire parler d’un repositionnement de la profession…
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La liberté d’expression du salarié, une liberté fondamentale limitée
Le principe Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Est nul, comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison de…
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Fin de carrière : risques et opportunités
La fin de carrière vient plus vite qu’on ne pense. Et pourtant, à 50 ans, un salarié a encore un tiers de sa carrière devant lui. Le taux d’emploi des hommes de 55 à 64 ans n’est que de 62,1 % en France, contre 71,4 % à l’échelle européenne (75,2 % en Allemagne, et un…
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Votre employeur peut il contacter votre médecin traitant pour obtenir des informations couvertes par le secret médical ?
Peu importe l’objet de l’échange avec le médecin, l’employeur n’a « aucun motif légitime » pour appeler le médecin traitant. S’il passe outre, il enfreint le droit au respect de la vie privée du salarié. Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication d’informations en violation du secret médical est puni d’un an d’emprisonnement et…
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Vaut-il mieux se faire licencier pour inaptitude ou partir en rupture conventionnelle ?
En France, le licenciement pour inaptitude et la rupture conventionnelle sont deux cadres juridiques distincts, avec des impacts spécifiques aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, notamment sur les indemnités, le climat de la rupture et les risques juridiques associés. Le choix, si choix il y a, dépend surtout de l’origine de l’inaptitude (professionnelle…
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Le CVE, un nouveau contrat pour les seniors demandeurs d’emploi
Il s’agit d’un nouveau contrat à durée indéterminée créé à titre expérimental par l’article 4 de la loi 2025-989 du 24-10-2025, un « contrat de valorisation de l’expérience » qui s’adresse aux seniors d’au moins 60 ans au chômage. Particularités Ce contrat permet à l’employeur de recruter un chômeur d’au moins 60 ans en ayant l’assurance de…
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Accidents du travail : 2 morts par jour
Soit 764 décès à la suite d’un accident du travail en 2024. Triste record battu dans le secteur privé (hors salariés du secteur agricole, de la fonction publique et des indépendants n’ayant pas souscrit à une assurance volontaire), du jamais vu depuis 2018. Qui est le plus touché ? La sinistralité touche surtout les jeunes de…
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Une démission pour surcharge de travail peut elle être rendue équivoque par un juge ?
Une démission doit être claire et non équivoque La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la loi, la…