Ce protocole d’accord donnant lieu à une nouvelle convention d’indemnisation du chômage est conclu pour une durée de 36 mois et concerne les salariés involontairement privés d’emploi à compter du 1er septembre 2017 (ou au plus tard le 1er décembre 2017 en cas d’adaptations liées à des études d’impact).
Principale modification pour les plus de 50 ans, puisque de 50 à 52 ans la durée d’indemnisation tombe à 24 mois (contre 36 auparavant). De 53 à 54 ans à la date de fin du contrat de travail, la durée est de 30 mois. Pour les 55 ans et plus, la durée reste à 36 mois.
Autres nouveautés concernant l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage :
La condition minimale d’affiliation passe de 122 jours à 88 jours travaillés.
La formule de calcul du salaire journalier de référence est modifiée : le plafond de 180 jours est abaissé à 150 jours.
La majoration de la contribution pour contrats courts est supprimée sauf pour les contrats d’usage.