Rappel
L’abandon de poste se caractérise par une sortie non autorisée par l’employeur ou par des absences injustifiées et répétées pendant les heures de travail. Les conséquences de ce comportement dépendent des circonstances.
Lorsque le salarié ne se présente plus à son poste de travail, sans justification et de manière répétée, l’employeur peut adresser au salarié une mise en demeure de reprendre le travail.
À défaut de retour du salarié au travail (ou de justification de l’absence), l’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire.
Ces absences peuvent entraîner :
- Soit un licenciement pour faute réelle et sérieuse (qui ouvre droit aux indemnités de licenciement)
- Soit un licenciement pour faute grave (qui prive le salarié de ses droits à indemnités de licenciement)
En aucun cas les absences prolongées et injustifiées du salarié ne peuvent être considérées comme une démission.
Les faits
M. Z a été engagé en qualité de technicien en maintenance informatique et réseaux. Son contrat de travail comprenait une clause de mobilité. Il exerçait en dernier lieu en qualité d’administrateur réseau à Mulhouse. Affecté sur une mission à Grasse le 30 juin, il est placé en arrêt maladie à compter du 4 juillet et est licencié le 19 septembre pour faute grave, soit un peu plus de deux mois après le début de son arrêt maladie. Il faut préciser que le salarié avait indiqué à son employeur qu’il était mécontent de sa mutation. L’employeur a alors estimé qu’il s’agissait d’un abandon de poste. La cour d’appel retient que c’est un abandon de poste et donc une insubordination qui est reprochée au salarié et non une simple intention de ne plus reprendre le travail, la lettre de licenciement visant le refus affiché expressément par M. Z de ne pas reprendre la mission à Grasse et son refus réitéré lors de l’entretien préalable.
Le droit
La Cour, constatant que le salarié était en arrêt de travail pour maladie de sorte qu’aucun abandon de poste ne pouvait lui être reproché, CASSE et ANNULE car le motif n’est pas fondé : aucun abandon de poste ne peut être reproché à un salarié pendant la période de suspension de son contrat de travail.
Cass. soc. 13.03.2019 n° 17-27.015