Le principe
Le salarié se tient à la disposition de l’employeur qui lui fournit un travail en contrepartie duquel il verse un salaire. Dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié : il ne lui suffit pas de payer un salaire, il doit fournir un travail suffisant à son employé.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette obligation ?
Le salarié qui se trouve dans l’incapacité de faire réagir son employeur peut recourir à la prise d’acte ou demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
La prise d’acte
La Cour de cassation a reconnu un manquement grave à cette obligation pour n’avoir pas fourni de travail pendant une semaine à un salarié de retour d’un arrêt de travail. La prise d’acte du salarié était justifiée pour les juges.
Cass. soc. 9-06-2015, n° 13–26.834
Face à une prise d’acte, le juge prud’homal saisi a deux possibilités :
– soit il juge que les manquements de l’employeur sont suffisamment graves pour justifier la prise d’acte, celle-ci produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut obtenir l’indemnité de licenciement, d’absence de cause réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés.
– soit il juge que les manquements invoqués ne justifient pas la prise d’acte et celle-ci produit alors les effets d’une démission. La prise d’acte est donc risquée.
La résiliation judiciaire du contrat de travail
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud’hommes de résilier son contrat de travail. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou nul si le salarié était représentant du personnel). Si la résiliation judiciaire n’est pas prononcée, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles. Cette solution est donc moins risquée que la prise d’acte, même si elle va contribuer à dégrader sensiblement la relation de travail avec son employeur.
Un arrêt récent décide qu’une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail alors qu’elle constate que l’employeur ne lui a plus fourni de travail et ne l’a pas licencié.
Cass. soc. 4-12-2019 n° 18-15.947 F-D