Un salarié qui informe son employeur de ses difficultés de santé en relation avec ses conditions de travail et qui se fait licencier quelques jours après, voilà qui laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé…
Les faits et la procédure
Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle après 25 ans d’ancienneté. La procédure de licenciement est engagée 8 jours après que l’employeur ait reçu un mail du salarié l’informant de ses difficultés de santé en relation avec ses conditions de travail. Le salarié saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la nullité de son licenciement, considérant qu’il a été victime d’une discrimination en raison de son état de santé.
La cour d’appel (CA Grenoble, 5 juillet 2018, n° 16/03646) le déboute de sa demande de nullité du licenciement, estimant que les éléments qu’il produit ne permettent pas de présumer que son licenciement a été prononcé en raison de son état de santé.
Le droit
La Cour de cassation casse et annule. Elle rappelle que lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. En l’espèce, la Cour de cassation estime que le salarié présente bien des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé. Il appartenait à l’employeur de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, ce qu’il n’a pas démontré.
Cass. soc., 5 février 2020, n° 18-22.399, F-D