Que faire en cas de rixe entre salariés ?
L’employeur doit réagir sans tarder. Il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires :
- S’assurer qu’aucun salarié n’est blessé. En cas de blessure(s), accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences et établir une déclaration d’accident du travail.
- Mettre à pied les salariés concernés à titre conservatoire, même oralement, pour une durée indéterminée, le temps de mener l’enquête et de prendre une décision sur les suites à donner.
Quelles conséquences pour le salarié qui a donné les coups ?
Le ou les fautifs quittent l’entreprise dans l’attente d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement pour faute grave.
En cas de bagarre, les tribunaux semblent réserver la qualification de faute grave à celui qui en est à l’origine. La faute peut être qualifiée de simple lorsque le salarié a été provoqué. C’est le cas lorsque le comportement du salarié s’explique par une attitude grossière ou provocatrice de la part d’un autre salarié ou d’un supérieur hiérarchique. Mais une réaction très violente demeurera une faute grave, même s’il y a eu provocation.
Quelle peut être la responsabilité de l’employeur ?
Le fait qu’une bagarre se déclenche entre salariés peut révéler un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Tout dépend s’il peut prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention permettant d’éviter une altercation entre salariés. Si c’est le cas, c’est-à-dire si toutes les mesures de prévention ont été prises, la juridiction pourra admettre qu’il n’y a pas eu manquement à l’obligation de sécurité.
Il faut donc retenir que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Cour de cassation, chambre sociale, 17 mars 2021, n° 19-15.721).
L’arrêt
Ayant constaté que les coups portés par le salarié sur un collègue de travail l’avaient été au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique destiné à revenir sur une altercation survenue plus tôt dans la journée entre les deux salariés, la cour d’appel a pu en déduire que ces faits, quels que soient l’ancienneté et le comportement habituel de l’intéressé, rendaient impossible son maintien dans l’entreprise et constituaient une faute grave.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2021 n° 20-14.365 F-D