Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Ainsi, 785 gardes à vue ont été prononcées partout en France du 16 mars à la nuit du 22 au 23 mars, et 457 personnes ont été interpellées après la manifestation du 23 mars qui s’était terminée par de violents affrontements jusqu’après minuit autour de la place de l’Opéra à Paris.
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a rendu publique une enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites. Après avoir contrôlé neuf commissariats le 24 et 25 mars dernier, elle constate des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées.
Tout d’abord, les conditions matérielles de prise en charge dans certains locaux n’étaient pas satisfaisantes (des « conditions d’hygiène indignes« , « des espaces individuels insuffisants en cellule collective« ). Ensuite, elle constate des « interpellations violentes« , « des fouilles systématiques en sous-vêtements« , des « irrégularités dans les fiches d’interpellation« . Pire : « Certaines personnes ont entendu des policiers décider au hasard, au terme de discussions triviales, des infractions à retenir contre elles. Des fiches d’interpellation préremplies ont été distribuées aux agents« . La Contrôleuse constate que de nombreuses procédures ont été contraires aux règles relatives à la garde à vue.
Elle rappelle notamment que la garde à vue est conditionnée à l’existence d’un soupçon caractérisé de commission d’une infraction, ce qui ne ressortait pas de l’examen des fiches d’interpellations consultées dans les commissariats au moment des contrôles.
La Contrôleuse générale relève une approche préventive de la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public, et ceci alors que 80 % des procédures ont été classées sans suite une fois opéré le contrôle de l’autorité judiciaire et que des prévenus sont ressortis libres de l’audience de comparution immédiate.
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce ainsi « une instrumentalisation des gardes à vue à des fins répressives »
» La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ne peut que questionner la finalité réelle de ces gardes à vue« , écrit Dominique Simonnot à Gérald Darmanin.
Dans son courrier de réponse, le ministre de l’intérieur estime que les accusations portées par la contrôleuse générale « excèdent ses compétences… »