Il existe plusieurs façons de rémunérer un avocat : les honoraires libres, l’aide juridictionnelle ou la protection juridique.
Les honoraires libres
Les honoraires couvrent notamment les consultations, conseils, rédaction d’actes juridiques, et plaidoirie.
Le principe de la liberté de la fixation des honoraires est prévu par la loi du 31 décembre 1971 n° 71-1130. L’honoraire est donc fixé librement entre l’avocat et son client.
Pour fixer ses honoraires, l’avocat tient notamment compte des usages et des éléments suivants : situation financière du client, difficulté de l’affaire, temps consacré à l’affaire, importance du travail de recherche, importances des intérêts en jeu, célébrité de l’avocat, expérience et spécialisation de l’avocat.
Plusieurs modalités de facturation des honoraires peuvent être envisagées :
– un forfait, défini au préalable par l’avocat et son client pour l’ensemble de la mission,
– au temps passé : l’honoraire est fonction des prestations réalisées sur la base d’un taux horaire défini au préalable,
– l’honoraire de résultat : obligatoirement combiné avec l’une des deux formules précédentes, il s’agit d’un honoraire complémentaire sur le résultat obtenu.
A ces honoraires s’ajoutent les débours et avances faites par l’avocat pour payer des dépenses nécessaires à l’exécution de sa mission.
L’aide juridictionnelle
L’aide peut être partielle ou totale.
Totale : Les honoraires de l’avocat sont pris en charge en totalité par l’Etat.
Partielle : Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, les honoraires de votre avocat sont pris en charge en partie et vous devrez payer le reste.
Le niveau de prise en charge de l’aide juridictionnelle est fixé en fonction de vos ressources et en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Il peut être de 25% ou de 55%.
Si vous avez obtenu l’aide juridictionnelle partielle, l’avocat peut vous demander un honoraire complémentaire librement négocié.
La protection juridique
La protection juridique est proposée par les compagnies d’assurance et prend en charge les frais d’un litige (frais d’avocat, d’huissier ou d’expertise), qu’il soit de consommation, du travail (litige avec un employeur), de santé (erreur de diagnostic, infection nosocomiale…), droit de la famille (divorce, succession…), litige entre voisins, automobile, travaux (malfaçons, garantie des vices cachés…), etc.
Cette couverture est souvent associée à la garantie multirisques habitations (compter 7 à 10 euros par mois pour le premier niveau de garantie). La garantie est plafonnée (une grille tarifaire est jointe au contrat).
Les assurés ignorent souvent qu’ils en bénéficient dans l’un de leurs contrats d’assurance (environ 40% des particuliers bénéficieraient de cette garantie). Il appartient à l’avocat de le leur rappeler.
L’assuré reste libre du choix de son avocat qui ne peut pas lui être imposé par la compagnie d’assurance.
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