Les faits
M. Z a été licencié pour faute grave aux motifs suivants figurant dans la lettre de licenciement : « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans votre comportement et votre langage. Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier et ainsi, de vous soumettre aux instructions de votre hiérarchie. Absence sans autorisation lors de votre retour de congé du 23 mai 2012″.
M. Z saisit la juridiction prud’homale, notamment au motif que l’employeur ne peut se prévaloir comme d’une faute grave, de la répétition de faits qu’il a tolérés sans y puiser motif de licenciement.
Mais la cour d’appel a considéré que les faits d’intempérance, au sens d’un manque de retenue caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail, et d’insubordination réitérée de M. Z étaient constitutifs d’une faute grave, après avoir pourtant constaté que le supérieur hiérarchique direct du salarié attestait que ce comportement durait depuis plusieurs mois et que les faits décrits par deux témoins, s’ils étaient prescrits, illustraient un comportement qui avait perduré au fil des mois ainsi que cela ressortait des témoignages.
Le droit
M. Z se pourvoit en cassation contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Douai. Mais la haute cour considère que la cour d’appel, ayant jugé que le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée était établi, a pu en déduire que ces faits caractérisaient à eux seuls une faute grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail.
Cass. soc. 30-1-2019 n° 17-27.549 F-D