« Transco » est un nouveau dispositif qui doit permettre aux salariés dont l’emploi est menacé d’être formés à un métier porteur au sein de leur territoire.
Ce dispositif de transitions collectives baptisé « Transco » est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 15 janvier 2021, à l’initiative des entreprises et de leurs salariés, avec l’appui des Direccte (Dreets à compter du 1er avril 2021), avec le soutien des opérateurs de compétences (Opco), des opérateurs de conseil en évolution professionnelle habilités (CEP) et des associations Transitions Pro (ATPro).
Se former tout en étant rémunéré
Transco permet de bénéficier d’une formation certifiante d’une durée maximum de 24 mois avec maintien du contrat de travail et de la rémunération. C’est la version collective, à l’échelle d’un territoire, du projet de transition professionnelle individuel (C. trav. L 6323-17-1 s).
S’orienter vers un métier porteur
Au niveau régional, des premières listes de métiers prioritaires ont été élaborées fin 2020 par les Direccte après avis du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (Crefop). Ainsi en Île-de-France, ces métiers porteurs sont notamment les suivants : aide-soignant, d’infirmier, de cuisinier, d’ouvrier qualifié de la manutention ou encore de technicien et ingénieur de l’informatique.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sauf les entreprises engagées dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou une rupture conventionnelle collective.
Pour permettre à ses salariés de bénéficier du parcours Transco, l’entreprise doit engager un dialogue social afin d’aboutir à une liste des emplois identifiés comme fragilisés au sein d’un accord de type GPEC ou GEPP.
Pour établir cette liste, l’entreprise peut solliciter l’appui technique de la Direccte ou de l’opérateur de compétences (Opco) dont elle dépend. Elle peut mobiliser des prestations type conseil en ressources humaines.
Qui paie ?
Le financement de ces prestations dépend de l’effectif de l’entreprise :
– de 1 à 50 salariés : prise en charge intégrale par l’Opco ;
– de 50 à 250 salariés : prise en charge par l’État au titre de la prestation conseil en ressources humaines
– de plus de 250 salariés : prise en charge sur les fonds conventionnels ou volontaires versés à l’Opco par la branche ou l’entreprise.
Le dossier est déposé auprès de l’ATPro compétente au niveau régional. En cas d’accord, l’aide de l’État, versée par l’ATPro, varie selon la taille de l’entreprise :
|
Effectif de l’entreprise |
Financement par l’État | Reste à charge entreprise |
| Moins de 300 salariés | 100 % | Aucun |
| 300 à 1 000 salariés | 75 % | 25 % |
| Plus de 1 000 salariés | 40 % |
60 % |
Les conseils régionaux peuvent également soutenir en amont et en aval le projet de reconversion.
L’engagement du salarié dans une démarche Transco repose sur le volontariat
Un conseiller en évolution professionnelle informe, oriente et appuie le salarié volontaire dans la construction et la formalisation de son projet de reconversion.
Les règles du parcours Transco sont identiques au projet de transition professionnelle individuel (PTP).
À l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste ou un poste équivalent, sauf s’il est embauché par une nouvelle entreprise, auquel cas son contrat de travail est rompu.