Honoraires
Convention d’honoraires systématiquement proposée dès le début de la relation du travail.
Coût d’un Avocat : l’Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients (Analyses, conseils, rédaction d’actes, etc.).
Sa rémunération consiste en des honoraires. La fixation des honoraires est libre, il n’existe pas de barème.
Les honoraires au titre de l’activité de contentieux
Les honoraires tiennent compte de plusieurs critères : la nature du litige, la complexité du dossier, le temps passé, le résultat obtenu…
Le montant des honoraires et les modalités de paiement sont consignés au préalable via une convention d’honoraires.
L’honoraire peut être :
Forfaitaire : lors de l’ouverture du dossier, la rémunération est prévue de façon globale et intangible.
Au temps passé : l’avocat est rémunéré à l’heure. Le taux horaire arrêté d’un commun accord avec le client est multiplié par le nombre d’heures passées sur le dossier selon une fiche de diligences.
De résultat : il doit être prévu par une convention d’honoraires préalable.
Dans ce cas, l’Avocat perçoit un honoraire minimum (le plus souvent forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » en fonction du résultat obtenu. L’honoraire de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Nous vous invitons par ailleurs à vous rapprocher de votre assureur pour vérifier l’éventuel bénéfice d’une protection juridique (garantie souscrite dans le cadre par exemple de l’assurance multirisque habitation ou de l’assurance responsabilité civile professionnelle) prenant en charge une partie ou la totalité des honoraires de l’avocat mais également ceux d’un huissier ou d’un expert judiciaire.
Selon votre situation financière, il est possible de convenir d’un paiement échelonné des honoraires dus.
Les honoraires au titre de l’activité de conseil
Les honoraires sont définis selon chaque acte à accomplir.
Il est également possible de mettre en place des formules d’abonnement.
L’aide juridictionnelle
Selon la nature du litige, le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Les formalités d’obtention de l’Aide Juridictionnelle seront alors à accomplir par vous.
