L’avocat reçoit un client. L’avocat porte un costume et sa cravate est légèrement relâchée. Le client est mal rasé et plutôt débraillé.
L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ?
Le client : eh bien voilà, c’est pour une rupture conventionnelle.
L’avocat : oui, c’est-à-dire ?
Le client : eh bien, c’est pour partir de l’entreprise, une séparation à l’amiable en quelque sorte
L’avocat : très bien, mais vous pouvez m’en dire un peu plus ?
Le client : eh ben pas plus, on ne s’aime plus et on se quitte, voilà tout !
L’avocat : oui, certes, vous avez raison, mais vous savez que pour une rupture conventionnelle individuelle… (le client le coupe)
Le client : …collective
L’avocat : je vous demande pardon ?
Le client : collective, la rupture
L’avocat : comment ça collective ?
Le client : ben oui, ça concerne du monde, j’ai vu à la télé que Macron était d’accord pour un prix de groupe
L’avocat : vous voulez dire que vous êtes plusieurs à vouloir partir ?
Le client : oh oui, ils sont plutôt nombreux
L’avocat : comment ça ILS sont plutôt nombreux ?
Le client : Ben mes salariés, ils sont au-moins trente-sept à vouloir partir
L’avocat : Co-co-comment TRENTE-SEPT, vous voulez dire que vous êtes l’employeur ?
Le client : ben oui, je suis Norbert CONFORTABORD, PDG des transports CONFORTABORD
L’avocat : Vous voulez dire les transports CONFORTABORD, CONFORTABORD comme… CONFORTABORD ?
Le client : Ben oui quoi !
L’avocat se redresse, réajuste sa cravate et enfile ses lunettes
L’avocat : Dans ce cas, monsieur le Président Directeur général, je vais vous expliquer. La rupture conventionnelle collective, c’est simple et rapide à mettre en place.
Le client : Alors expliquez-moi comment on met en place une rupture conventionnelle collective.
L’avocat : eh bien cela commence par un accord collectif majoritaire avec les organisations syndicales représentatives.
Le client : majoritaire comment ?
L’avocat : Et bien, un ou plusieurs syndicats représentant au-moins 50% des salariés
Le client : Ah d’accord, et dans l’accord il y a quoi ?
L’avocat : eh bien on encourage le volontariat pour limiter le nombre de licenciements et encourager les projets professionnels et personnels des salariés.
Le client : En gros on n’impose rien à personne
L’avocat : Exactement.
Le client : donc je ne choisis pas qui doit partir…
L’avocat : Ben non …
Blanc de quelques secondes
L’avocat : …sauf à faire un PSE, un Plan de Sauvegarde de l’emploi. Là c’est vous qui choisissez qui doit partir, mais bon, c’est beaucoup plus contraignant…
Et donc pour en revenir à l’accord majoritaire, on met dedans tout ce qui concerne les conditions d’information du Comité Social et Economique…
Le client : le quoi ?
L’avocat : le Comité Social et Economique, l’ancien Comité d’entreprise si vous préférez, on met également dans l’accord le nombre maximal de départs envisagés, les conditions que doit remplir le salarié pour pouvoir en bénéficier, les éventuels critères de départage, les modalités de calcul des indemnités de rupture, les mesures de reclassement externe et les modalités de suivi du plan de départ volontaire.
Le client : Ah d’accord…
L’avocat : Et on envoie le tout à la Direccte pour validation.
Le client : la Direccte ?
L’avocat : oui, au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi , la Direccte, l’ancienne DDTEFP quoi
Le client : la DBDEFP ? … Ah d’accord… mais pour mettre ça en place il faut que l’entreprise aille mal, non ?
L’avocat : non, pas du tout, l’accord ne requiert aucune justification économique, mais bon, la décision de la Direccte peut toujours être remise en cause devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le client : deux mois… (pensif)
L’avocat : oui deux mois
Le client : Bon d’accord… Et… Euh… tout ça c’est très bien mais Maître, mais ça va me coûter combien cette affaire ?
L’avocat : Et bien le régime d’indemnisation des ruptures par salarié sera supérieur au barème prud’homal mais encore une fois, c’est moins contraignant qu’un PSE.
Le client : Ah, et pour vos honoraires ?
L’avocat marque un temps d’arrêt, puis il…
Le client : mais dites moi, ce n’est pas donné ça
L’avocat : Was nix koscht esch au nix wärt
Le client : je vous demande pardon ?
L’avocat : c’est un proverbe alsacien qui dit que ce qui ne coûte rien ne vaut rien.