Et bien oui, puisque la Cour de cassation a reconnu la présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu à un salarié en mission en Chine alors qu’il danse en discothèque à 3 heures du matin (le malheureux a glissé et s’est blessé la main), et ceci malgré les réserves de l’employeur, manufacturier de pneumatiques. La CPAM, après enquête, a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. L’employeur a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale.
L’affaire arrive jusqu’en cassation et la Cour constate que l’employeur ne rapporte pas la preuve que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel lorsque l’accident est survenu. Dit autrement, l’employeur ne démontre pas que ce salarié ne dansait pas par exemple pour accompagner des clients et collaborateurs et ainsi faciliter les relations commerciales…
La seule présence dans une discothèque ne suffit donc pas à démontrer qu’il n’y a aucun lien entre cette activité et l’activité professionnelle lors d’une mission.
A bon entendeur (DRH gérant notamment des salariés en mission à l’étranger) salut !
(Cass. 2e civ. 12-10-2017 n° 16-22.481 F-PB).