C’est en substance ce qu’un accord européen des ministres du travail et des affaires sociales de l’Union européenne a obtenu en révision de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés (sans la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie qui ont voté contre, et sans le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie qui se sont abstenus).

 

Ainsi, la durée du détachement est désormais limitée à 12 mois au maximum sur une mission (+ 6 mois si le pays d’accueil donne son accord).

Les travailleurs du transport routier restent néanmoins exclus de cet accord, leur cas sera traité prochainement par un accord spécifique.

Cet accord garantit aux travailleurs détachés un alignement de leur rémunération sur celle des travailleurs du pays de détachement, la rémunération n’étant plus limitée au salaire minimum mais à l’ensemble des éléments de rémunération (primes, remboursements de frais, etc.).

L’adoption définitive du texte est prévue pour la fin de l’année et son entrée en vigueur sera progressive sur une période transitoire de 4 ans.