Il s’agit de « modèles » qui concernent les licenciements pour motifs personnels et pour motifs économiques.
Le décret du 29 décembre 2017 envisage 6 modèles de lettres types pour l’employeur selon la nature du licenciement :
– motif personnel disciplinaire et non disciplinaire
– inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle
– motif économique individuel
– motif économique pour les licenciements collectifs de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours ou d’au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés
– motif économique pour les licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l’emploi
Ces modèles ne sont pas exhaustifs dans la mesure où ils ne visent pas le cas de refus du salarié d’accepter un « accord emploi » portant sur la rémunération, l’aménagement du temps de travail ou la mobilité interne ni le cas de la présence d’une clause de non concurrence dans le contrat de travail, et dans la mesure également où il ne propose pas de lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (qui peut elle aussi avoir ses chausse-trapes !).
Il va donc falloir pour l’employeur (ou son DRH ou RRH ou comptable) adapter ces modèles aux spécificités de l’entreprise et aux régimes conventionnels et contractuels applicables (ex : clause de non concurrence dans le contrat de travail).