La question est ici de savoir si les propos tenus dépassent la liberté d’expression du salarié.
Pour apprécier si le licenciement pour faute grave est fondé, il est nécessaire de revenir sur la nature des propos tenus ainsi que sur les circonstances dans lesquelles ils ont été tenus.
En première instance, il est établi que ces propos comportent une dimension critique reconnue par le salarié et même revendiquée par ce dernier au titre de sa liberté d’expression, tout comme est établie la connotation irrespectueuse envers son employeur en disant » tu ne vas pas faire comme X… » (et non « comme Monsieur X »). Ces propos ont par ailleurs été proférés en présence d’un client potentiel de l’entreprise en visite sur le chantier, visite importante pour l’avenir commercial de la société. Enfin, le salarié avait déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour manquement à ses obligations de loyauté et de bonne foi dans l’exécution de son contrat de travail.
Et pourtant, la Cour a estimé que les propos critiques, même vifs, reprochés à un salarié ayant 11 ans d’ancienneté, dans un contexte de souffrance physique au travail et de pression, ne caractérisent pas un fait constitutif d’un abus dans sa liberté d’expression constituant une faute grave qui rendrait impossible son maintien dans l’entreprise.
(Cass. soc. 17-1-2018 n° 16-21.522 F-D).