Rappelons que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis.

La preuve de cette faute grave doit être rapportée par l’employeur.

Les faits : M. Z, responsable sécurité, et trois agents de l’équipe de sécurité interpellent deux hommes alcoolisés et suspectés de vol à la sortie du magasin. Les deux hommes sont conduits jusqu’au local d’interpellation puis une plainte est déposée au commissariat. Or il s’avère qu’au visionnage des images de vidéo-surveillance du local d’interpellation, l’employeur découvre que la situation a dégénéré suite aux insultes et crachats des deux hommes et que le responsable sécurité, M. Z, loin de calmer les ardeurs des agents sous sa responsabilité, en a rajouté et a asséné plusieurs coups de poing et de pied aux deux hommes maintenus à terre par les agents.

Le droit : la Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Z et énonce qu’ayant apprécié le comportement violent reproché à un responsable de sécurité après analyse des éléments de faits et de preuve, y compris un document filmé dont elle a constaté souverainement la pertinence, la cour d’appel a ainsi pu retenir que ce comportement était de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et qu’il constituait une faute grave.

(Cass. soc. 13-12-2017 n° 16-23.577 FS-D)