Dès lors qu’il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail et que l’employeur justifie de la nécessité de procéder à la mutation compte tenu d’une baisse importante et durable de l’activité de la salariée, le refus de cette dernière d’une mobilité, même à 400 km de son domicile, peut s’avérer périlleux et aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
En effet, la cour d’appel, dont l’arrêt a été confirmé par la chambre sociale de la Cour de cassation, a fait ressortir que l’atteinte à la vie familiale de l’intéressée était justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, et a pu décider que le licenciement motivé par le refus de la mutation était fondé sur une cause réelle et sérieuse.
(Cass. soc. 14-2-2018 n° 16-23.042 F-D).