Les employeurs de petits commerces notamment (auto-écoles, boucheries, boulangeries…) courent donc (en théorie) moins le risque (qu’avant septembre 2017) de se retrouver en faillite pour une condamnation trop lourde aux Prud’hommes.
Tout risque n’est cependant pas écarté puisque le licenciement est nul dans les cas suivants :
– suite à un harcèlement moral ou sexuel,
– en cas de discrimination
– ou en cas d’atteinte aux libertés fondamentales du salarié (c’est-à-dire les droits et libertés essentiels pour l’individu, avec comme exemples d’atteintes à ces libertés la rupture du CDD d’un salarié à la suite de son action en justice contre son employeur, l’atteinte au droit de grève du salarié, mais aussi l’atteinte au droit d’aller et de venir du patron quand il est séquestré, etc.).
Dans ces cas-là, les Prud’hommes sont libres de fixer le montant des indemnités prud’homales, sans plancher ni plafond et ils peuvent également ordonner la réintégration du salarié.
Il appartient néanmoins au salarié d’apporter la preuve de la violation d’une liberté fondamentale. S’il y parvient, le salarié sera non seulement réintégré mais l’employeur devra lui verser le montant des salaires qui lui auraient été versés entre son éviction et sa réintégration, et ceci sans pouvoir déduire les éléments de rémunération perçus pendant son absence (allocations chômages ou salaire chez un autre employeur). La facture peut être lourde, d’où le titre de cet article.