Les faits
Le salarié, directeur d’un hôtel en Corse, fait l’objet d’une plainte de son employeur pour détournement de fonds commis au cours de l’exécution de son contrat de travail. Les relations de travail entre employeur et employé se tendent à tel point que le salarié reconnaît notamment avoir brisé une lampe posée sur le comptoir de l’hôtel.
Lors de la confrontation chez les gendarmes entre l’employeur et son salarié dans le cadre de l’enquête pour détournement de fonds, ce dernier menace son employeur de mort en mimant le « sourire kabyle » (geste du pouce sous la gorge simulant le geste de l’égorgement).
Le droit
La Cour d’appel ne retient pas l’intention de nuire et ne tient pas compte des circonstances d’un geste isolé qui, par son outrance, n’avait selon elle pas de portée concrète.
La Cour de cassation casse et relève qu’en agissant ainsi, le salarié avait directement menacé de mort son employeur et que ces agissements procédaient d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.
(Cass. soc. 4-7-2018 n° 15-19.597 F-D).
Bref rappel sur la notion de faute lourde
La faute lourde est celle qui a été commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. La conséquence pour le salarié est notamment la perte de l’indemnité de licenciement et de préavis (mais pas du paiement des congés non pris). La faute lourde permet par ailleurs d’engager la responsabilité du salarié afin de lui réclamer la réparation du dommage causé à l’entreprise et résultant de la faute.