Quand on vous dit que l’erreur n’est pas créatrice de droit…

M. FINOT : Bonjour M. AIRACHE, vous m’avez convoqué ?

DRH : oui M. FINOT, bonjour, asseyez-vous. Voilà, c’est à propos de votre bulletin de paie, celui de mars.

M. FINOT : oui, eh bien ?

DRH : eh bien on vous a trop payé, voilà.

M. FINOT : comment ça voilà, si vous m’avez payé plus, c’est parce que je le vaux bien !

DRH : M. FINOT, nous ne sommes pas dans une publicité pour l’Oréal. Si on vous a trop payé, c’est parce qu’on s’est trompé, il va donc falloir rembourser.

M. FINOT : rembourser ? Comment ça rembourser ? Il n’en est pas question !

DRH : il s’agit d’un trop payé de 3.000 euros tout de même !

M. FINOT : si c’est une erreur, c’est pas de ma faute. Vous vous êtes trompé, tant pis pour vous !

DRH : oui mais l’erreur n’est pas créatrice de droit. Il va falloir rembourser.

M. FINOT : ça date de mars, il y a prescription, et en plus vous étiez au courant puisque vous en avez parlé lors de la dernière réunion hebdomadaire de la DRH.

Ainsi donc il y aurait une taupe à la DRH…

AIRACHE prend une grosse bouffée d’air et énonce de façon doctorale :

DRH : M. FINOT, pour 3 mois il n’y a pas de prescription qui tienne, et ce n’est pas parce que vous savez que la somme indue a été versée que cela lui enlève son caractère d’erreur et en empêche le remboursement (Cass. soc. 17.05.2011 n° 10-12.852). Ainsi, en cas de litige, même si le DRH était au courant de la somme versée à tort, les juges devront rechercher si votre employeur avait vraiment l’intention de la verser alors qu’elle n’était pas due (Cass. soc. 14.03.2018 n° 16-13.916).

M. FINOT (à court d’arguments) : ah parce que vous croyez que je vais vous faire un chèque de 3.000 euros là, comme ça ?

DRH : non, rassurez-vous, on va vous le prélever sur le salaire…

M. FINOT : je vais en parler aux syndicats et vous serez la risée de vos collègues de l’ANDCP !

DRH : …selon de petites mensualités, et ceci jusqu’à complet remboursement.

M. FINOT : pas question, DONNER C’EST DONNER, REPRENDRE C’EST VOLER !

DRH : détrompez-vous M. FINOT. Votre dette est INCONTESTABLE et elle est FONGIBLE…

M. FINOT : … fongible ? Kesako ?

DRH : …je veux dire qu’on parle d’argent, on parle d’une dette d’argent remboursée en argent, donc pas de difficulté, 3.000 c’est 3.000, on ne parle pas d’outils ou d’instruments professionnels, on ne compare pas des choux avec des carottes…

Et enfin cet argent est EXIGIBLE puisque vous l’avez déjà touché. Je vous propose donc de faire comme si nous vous avions accordé une avance sur salaire et de récupérer cette somme à raison de 1/10è de mois pendant 10 mois, soit 300 euros / mois jusqu’au complet remboursement.

M. FINOT : et si je refuse ?

DRH : je passe outre !

M. FINOT : je suis outré !