L’entreprise FROIDEVANT fait actuellement l’objet d’un contrôle URSSAF. Voilà plusieurs jours déjà que M. AIRACHE, le DRH, et M. LECONTE, le comptable, brassent les dossiers papier et les fichiers numériques pour répondre à la moindre demande de Mme LEDETAIL, inspectrice principale de l’URSSAF.

Le DRH : Mme LEDETAIL, vous êtes sûre que vous ne voulez pas un café ?

L’inspectrice URSSAF : je vous ai déjà répondu, M. AIRACHE, je ne me laisserai pas corrompre, même pour un café

Le DRH : ah…

L’inspectrice URSSAF : M. le DRH, revenons à nos moutonSSS…

Le DRH : oui Madame l’inspectrice, vous me parliez de la prise en charge par la société FROIDEVANT des frais de repas de M. ALACRIEE, vendeur itinérant. Eh bien laissez-moi vous dire que ces frais sont justifiés étant donné que ce commercial est toujours par monts et par vaux.

Le comptable (précis et pointilleux) : vous noterez Madame que chaque repas fait l’objet d’une facture en bonne et due forme.

L’inspectrice URSSAF (imperturbable) : certes, avec les factures vous démontrez la dépense elle-même, mais il vous faut également démontrer les conditions dans lesquelles celle-ci a été engagée…

Le DRH et le comptable (de concert) : comment ça les conditions ?

L’inspectrice URSSAF : eh bien il faut non seulement produire la note du restaurant, mais aussi l’agenda du salarié. Je veux savoir pourquoi, ces jours-là, l’entreprise FROIDEVANT assume la dépense. Ce monsieur avait-il des RDV à l’extérieur ? Et vous me justifierez également les déplacements de MM. AIGREFIN, CARAMBOUILLE, FILOUTERIE et LARNAQUE.

Le DRH : sinon ?

L’inspectrice URSSAF : sinon ? Eh bien sachez que je considère a priori qu’il s’agit d’un avantage en nature soumis à cotisations.

Le DRH et le comptable (consternés et abattus) : …

L’inspectrice URSSAF : le dossier suivant concerne la voiture de fonction de M. ASONAISE.

Le DRH : oui eh bien ?

L’inspectrice URSSAF : vous ne produisez que le contrat de leasing. Il me faut également l’ensemble des frais pris en charge, péages, essence, réparations, etc.

Le DRH (se tournant vers le comptable, en apparence confiant mais néanmoins dubitatif) : oui, oui, pas de souci. Autre chose ?

L’inspectrice URSSAF : nous avons pratiquement terminé. Néanmoins…

Le DRH (suspendu aux lèvres fines de l’inspectrice) : néanmoins ?

L’inspectrice URSSAF : il y a le cas de Madame HORJEU qui ne figurait pas sur le RUP, le registre unique du personnel le premier jour de mon arrivée dans vos locaux. Ce n’était pas malin de m’installer à côté de son bureau sachant qu’elle est aussi bavarde…

Le DRH : oui effectivement, mais la situation a été régularisée le jour même sur le RUP et de même pour la DPAE, la déclaration Préalable à l’Embauche.

L’inspectrice URSSAF : préalable, préalable, comme vous y allez. J’ai commencé le contrôle mercredi à 9h00 et vous l’avez déclarée le même jour à 11h45, je ne vois pas ce qu’il y a de préalable dans tout ça… Et qu’est-ce qui me dit que cette personne n’était pas dans vos locaux depuis plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois ?

Le DRH : mais moi madame l’inspectrice, moi et ma bonne foi. Et puis on ne parle que d’un léger retard de 2h45

L’inspectrice URSSAF : et moi je ne vous parle que d’un léger redressement pour travail dissimulé, à savoir que la vérification va entraîner un rappel forfaitaire de 6 mois de cotisations et contributions de sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS. En sus de ce montant vous seront également réclamées les majorations de retard et le montant de la majoration de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé.

Le DRH (pensif) : mais c’est que cette garce est en train de me faire voler en éclat ma perspective de prime de fin d’année !

 

Procédure de recours très schématique

La lettre d’observation : le contrôle donne lieu à l’envoi d’une lettre d’observation. En cas de redressement s’ouvre une période contradictoire de 30 jours pendant lesquels le contrôlé peut exercer son droit de réponse. L’inspecteur contrôleur a obligation de répondre au cotisant contrôlé.

La Commission de recours amiable : si l’inspecteur maintient sa position et que le cotisant conteste, il doit saisir la Commission de recours amiable de l’URSSAF dans le délai d’1 mois (ou 2 mois selon la nature du redressement).

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : en cas de rejet implicite ou explicite, il doit saisir le TASS dans un délai de 2 mois.

 

Le rôle de l’avocat (en amont de la procédure) : pour vous prémunir du risque URSSAF, investissez dans une solution préventive. L’avocat est à vos côtés pour vous conseiller. C’est un professionnel qui offre des garanties puisque le prix de sa prestation inclut une assurance responsabilité civile obligatoire. Plus sa connaissance de la situation de l’entreprise est importante, plus sa valeur ajoutée pour le client est importante et plus il est en mesure d’assurer un suivi sur le long terme, le mieux à même de vous permettre d’intégrer les évolutions de la réglementation.
Le rôle de l’avocat (en aval de la procédure) : la représentation par avocat dans ce type de procédure n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’avocat est apte à vous assister et vous représenter tout au long de la procédure.

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