Les faits

Mme Z , employeur de Mme W, fait dresser un procès-verbal de constat par huissier de justice dans lequel il est établi que Mme W a adhéré à un groupe sur Facebook intitulé  » Extermination des directrices chieuses  » et que celle-ci a proféré des propos injurieux et offensants à son égard ce qui, selon elle, est constitutif d’une faute grave.

Mme W conteste son licenciement pour faute grave.

Le droit

La cour d’appel décide que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave et que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La Cour de cassation confirme la position de la Cour d’appel. Selon Chambre sociale,  ne caractérisent pas une faute grave les propos diffusés par un salarié sur son compte Facebook qui n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte que les propos échangés relevaient d’une conversation de nature privée.

 (Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690, FS-P+B, sur le premier moyen).

Ce qu’il faut en retenir

Pensez à cocher Amis (et non Public), (voire Amis sauf…) lorsque vous vous apprêtez à diffuser une publication susceptible d’avoir des conséquences fâcheuses…