Les salariés parents qui souhaitent s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école le jour de la rentrée scolaire s’interrogent sur leurs droits.

Or le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. En effet, l’article L3142-1 du code du travail relatif aux congés pour évènements familiaux ne prévoit pas de congé spécial « rentrée scolaire ».

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est nécessaire de les consulter au préalable, car il existe généralement des  conditions pour en bénéficier : âge des enfants, niveau scolaire, etc.

Quelques exemples de conventions collectives qui accordent des droits aux salariés qui en dépendent :

  • métiers de la propreté 1 journée pour les parents ayant un enfant entrant à l’école pour la première fois,
  • métiers de la publicité : ½ journée :
    • à la mère de famille
    • au père qui assure seul la charge des enfants,
  • La convention collective de la coiffure : 3 heures pour les parents ayant un enfant de moins de 13 ans scolarisé,
  • secteur de l’ameublement, 2 heures libres pour la rentrée de l’enfant à l’école maternelle, en CP et en 6ème,
  • la convention collective de la vente à distance consent des assouplissements d’horaires pour les parents le jour de la rentrée.

Une autorisation d’absence peut aussi être prévue par un usage d’entreprise ou un accord d’entreprise.

Lorsque rien n’est prévu, l’employeur est libre d’accorder ou non des heures d’absence pour rentrée scolaire.

Vous pouvez soit poser une matinée ou une journée de congé payé ou de RTT pour accompagner votre enfant pour sa première journée d’école, soit solliciter l’autorisation de votre employeur d’arriver exceptionnellement en retard ce matin-là, en lui proposant de rattraper ultérieurement vos heures de travail non effectuées.

Attention ! Avisez votre employeur au moins 48 heures à l’avance de votre retard prévisible et assurez-vous qu’il ne s’y oppose pas.

En effet, étant donné qu’aucune autorisation légale d’absence ne vous est octroyée pour cet événement, votre défaut de prévenance ou l’absence d’acceptation de la part de votre employeur l’autorise à vous sanctionner pour absence injustifiée, et là c’est une autre histoire….