Le cumul est possible, mais à certaines conditions :
– exercer des fonctions distinctes du mandat social (par exemple des fonctions techniques, même si, plus la structure est petite, plus la distinction est difficile)
– le gérant perçoit une rémunération en contrepartie de ses fonctions de salarié (un salaire correspondant au poste occupé),
– il existe un lien de subordination avec son employeur (le cumul est donc exclu pour un gérant associé majoritaire de SARL, c’est-à-dire détenant plus de 50% du capital social),
– le but du contrat de travail n’est pas de frauder la loi (par exemple bénéficier des allocations chômage alors que le gérant de SARL ne perçoit pas d’allocations chômage au titre de son mandat social).
L’arrêt
Un exemple récent de la jurisprudence sociale en la matière qui relève l’existence de fonctions techniques exercées par le salarié et d’un lien de subordination envers son employeur :
Ayant constaté que l’intéressée assurait le suivi des commerciaux et avait un secteur commercial dédié, qu’elle rendait compte de son activité au représentant de l’associé unique de la société et devait obtenir son autorisation avant de prendre certaines décisions, la cour d’appel a pu en déduire qu’elle avait exercé des fonctions techniques de directrice administrative et commerciale distinctes de son mandat de gérante, dans un lien de subordination à l’égard de la société caractérisant ainsi l’existence d’un contrat de travail.
Cass. soc. 22-1-2020 n° 17-13.498 F-D