En cas de comportement fautif d’un salarié, l’employeur doit utiliser une sanction proportionnelle à la gravité de la faute commise. Il existe plusieurs niveaux de sanctions, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement (cf. le règlement intérieur lorsqu’il existe).
L’insulte d’un collègue peut pleinement justifier une sanction disciplinaire. Mais quel niveau de sanction appliquer ? En fait ce niveau n’est pas uniforme. Il peut varier selon plusieurs facteurs : selon la nature de l’insulte (qui peut être aggravée par un caractère sexiste, raciste ou antisémite), les pratiques de l’entreprise et de la profession (la tolérance d’écarts de langage est plus ou moins importante selon les milieux professionnels), l’existence ou non d’un règlement intérieur (prévoyant une échelle des sanctions) ainsi que les éventuels antécédents du salarié.
L’arrêt
Si le fait pour un coordinateur d’exploitation d’une entreprise de transport d’insulter une collègue en la traitant de « connasse » justifie une mesure disciplinaire, il ne saurait, pour autant, justifier son licenciement eu égard au « langage fleuri » utilisé habituellement dans l’entreprise et la profession et à la circonstance que l’intéressé n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire durant 15 ans de relations contractuelles.
CA Nancy 7-1-2021 n° 19/01219
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