La médecine du travail peut vous demander de vous soumettre à des tests urinaires dès lors que cette possibilité est mentionnée dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans votre contrat de travail.

Que se passe-t’il si je refuse ?

Si vous refusez de signer le consentement pour la pratique d’un test urinaire, le médecin peut vous déclarer inapte au travail, et vous pouvez donc perdre votre emploi (ou ne pas être recruté s’il s’agit une visite médicale d’embauche).

Que se passe-t’il si le test est positif ?

Dans le cas d’un résultat positif à un test de dépistage au cannabis, le médecin peut vous considérer comme inapte au travail, sans en mentionner les raisons à l’employeur (secret médical).

Votre employeur recevra un rapport de la médecine du travail vous déclarant inapte au poste que vous occupez, ce qui vous expose soit à un licenciement, soit à un reclassement professionnel.

Et ceci même si je ne fume du cannabis que le week-end ?

Ce que vous faites le week-end ne regarde pas votre employeur. Néanmoins, il faut savoir que dans le cadre d’une consommation régulière de cannabis (une fois par semaine ou plus), le THC (ou tétrahydrocannabinol, la substance active réputée pour ses effets psychotropes) reste détectable dans les urines entre 30 et 70 jours après la consommation.

Pour une consommation occasionnelle de cannabis (deux fois par mois ou moins), le THC reste détectable entre 3 et 5 jours dans vos urines.

Une consommation le soir et/ou les week-ends vous expose donc à un risque important de dépistage positif, avec des conséquences qui peuvent être très lourdes sur votre contrat de travail.

L’arrêt

Le recours à un test urinaire de dépistage de drogue est possible si le règlement intérieur le prévoit, si les fonctions du salarié le justifient, et ce même s’il est pratiqué par le supérieur hiérarchique ou l’employeur dès lors que ceux-ci sont tenus de respecter le secret professionnel sur les résultats obtenus, et à condition que le salarié ait la possibilité de contester les résultats par un autre test ou une contre-expertise.

CA Amiens 27-1-2021 n° 19/04143

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