Les deux principaux motifs de licenciement sont le motif personnel (non-disciplinaire ou disciplinaire) et le motif économique.
Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une raison inhérente à la personne du salarié telle que la faute ou l’insuffisance professionnelle. Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse (article L. 1232-1 du Code du travail), c’est-à-dire reposer sur des faits réels, être précise et vérifiable et être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat.
Certains motifs de licenciement sont interdits par la loi (discrimination, atteinte à une liberté fondamentale, orientation sexuelle, témoin de harcèlement moral ou sexuel, etc.). Si l’employeur licencie le salarié pour un de ces motifs, le juge pourra prononcer la nullité du licenciement.
Que faire en cas de pluralité des motifs ?
En cas de pluralité des motifs de licenciement pour motif personnel pour des faits distincts, il est tout à fait possible de les faire figurer dans une même lettre de licenciement à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement.
L’arrêt
L’employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans les lettres de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu’ils procèdent de faits distincts.
En l’espèce, la lettre de licenciement visait deux cas de licenciement, une insuffisance professionnelle et une faute, et notamment les faits suivants : « défit à l’autorité du supérieur hiérarchique direct, dénigrements et menaces au-delà de la liberté d’expression ».
Après avoir examiné les éléments de fait et de preuves versés au débat, la haute cour a retenu que si le grief d’insuffisance professionnelle est établi, celui fondé sur une faute grave n’est pas démontré et fait droit à la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il est donc possible d’invoquer des motifs différents, mais à la condition que tous les motifs tiennent la route…
Cass. soc. 21-4-2022 n° 20-14.408 F-D