Aussi curieux que cela puisse paraître au premier abord, la réponse est oui, à condition que cela ne cause pas un préjudice à son employeur. Pour la haute cour, il n’est pas démontré que la participation à 14 compétitions de badminton durant 5 arrêts de travail aurait aggravé l’état de santé du salarié ou prolongé ses arrêts de travail…
L’arrêt
L’exercice d’une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise. Ce préjudice ne saurait résulter du seul maintien intégral du salaire, en conséquence de l’arrêt de travail, assumé par l’employeur qui assure lui-même le risque maladie de ses salariés. Ayant constaté que, pendant les cinq arrêts de travail qu’il s’est vu prescrire, le salarié a participé à 14 compétitions de badminton, et ayant relevé qu’il n’est pas démontré que cette participation aurait aggravé son état de santé ou prolongé ses arrêts de travail, la cour d’appel a pu en déduire qu’il n’était pas établi que cette activité aurait causé un préjudice à l’employeur.
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-20.526 F-D