Les pratiques de l’interrogatoire de police tendent à se standardiser, notamment grâce à une meilleure connaissance des mécanismes psychologiques qui peuvent induire de fausses confessions. Par ailleurs, la très grande majorité des affaires criminelles sont élucidées grâce aux témoins et victimes.
Il faut distinguer l’interrogatoire du suspect au cours de la garde à vue de l’audition de témoins. Les témoins et le plaignant ne sont pas a priori suspectés, contrairement au gardé à vue.
L’audition de témoins
L’officier de police judiciaire (OPJ) peut défendre à toute personne présente sur les lieux d’une infraction de s’en éloigner et convoquer le témoin s’il estime qu’il peut fournir des renseignements utiles à l’enquête. Le témoin ne bénéficie pas des garanties reconnues au suspect (information sur ses droits, présence d’un avocat). Le témoin est entendu librement et son audition ne peut pas dépasser 4 heures. Le mensonge n’est pas sanctionné, sauf si l’OPJ agit sur commission rogatoire. Les déclarations du témoin sont consignées sur un procès-verbal qu’il lui est demandé de signer.
L’interrogatoire du suspect
Le suspect bénéficie de garanties :
- Il est informé qu’il est suspect. Doivent lui être indiqués la qualification, la date et le lieu présumé de l’infraction justifiant sa garde à vue,
- L’assistance d’un avocat : entretien confidentiel de 30 mn maximum puis assistance durant les auditions dirigées par l’OPJ. L’avocat est autorisé à prendre des notes, à poser des questions et émettre des observations à la fin de chaque audition, étant précisé que l’avocat n’a pas accès à l’intégralité de la procédure et qu’il y aura donc forcément des surprises si le suspect ne lui a pas tout dit…
- Le droit au silence,
- Le respect de la dignité du suspect (port de ses lunettes et ceinture, port des menottes qui doit rester exceptionnel),
- Enregistrement audiovisuel lorsque l’enquête porte sur un crime et dans tous les cas si le suspect est mineur,
- Le droit de faire rectifier le procès-verbal si les propos du suspect ont été mal retranscrits, le droit de signer le PV ou de ne pas le signer.
Mais le suspect fait l’objet d’une privation de liberté lors de la garde à vue et il subit l’organisation du temps fixée par l’OPJ : il ne choisit pas l’heure, le nombre et la durée des auditions, ni les temps de repos, ni l’heure des repas.
Les pratiques de l’interrogatoire de police : à quoi faut-il s’attendre ?
L’audition d’un suspect par l’OPJ se déroule de la manière suivante :
- L’accueil et l’information du suspect sur ses droits,
- L’OPJ cherche à engager et à développer une relation en posant des questions. Il va chercher à établir un lien de confiance en s’intéressant à la personne interrogée, à ses liens avec la victime ou le(s) co-auteur(s), le(s) complice(s), ses lieux de fréquentation, le téléphone utilisé, etc.
- L’OPJ propose au suspect de donner sa version des faits (questions ouvertes, non suggestives),
- L’OPJ sort les preuves établies par les policiers / gendarmes et demande au suspect de réagir. Souvent les preuves sont présentées de façon séquentielle et progressive, ce qui permet de comparer les dires du suspect avec les faits réels pas encore dévoilés,
- L’OPJ cherche à identifier les craintes du suspect si ce dernier persiste à nier (par peur de perdre son emploi, sa famille, sa réputation, ou risque de représailles des autres trafiquants de produits stupéfiants) pour tenter de le rassurer,
- Authentifier l’aveu dès lors qu’il corrobore les faits,
- Conclure en expliquant le déroulement de la procédure judiciaire à venir (déferrement devant le Procureur de la République, le Juge des Liberté et de la Détention, comparution immédiate, convocation ultérieure, etc.). A défaut, c’est l’avocat qui s’en chargera.
Les pratiques de l’interrogatoire de police : quels sont les risques ?
Le principal risque est celui d’une fausse confession du suspect conduisant à une erreur judiciaire. Une fausse confession peut être due aux pressions subies lors de l’interrogatoire, du fait de l’attitude intimidante, du style accusateur ou faussement bienveillant de l’OPJ, de la fatigue accumulée (La durée de la garde à vue est de 24 heures, mais cette durée peut être prolongée), de la faim et de la soif…
Le suspect peut se convaincre lui-même de sa culpabilité du fait de sa vulnérabilité (mineur, trouble mental, déficience intellectuelle) ou pour attirer l’attention.
Les pratiques de l’interrogatoire de police : quels sont les pièges à mentir pour le suspect ?
Tout ce qui est dit par le suspect est consigné dans un procès-verbal. Les mêmes questions peuvent être posées lors des différentes auditions, parfois plusieurs mois après la première audition. La moindre contradiction sera détectée et le jeu est inégal puisque le suspect de dispose pas des procès-verbaux. Mentir suppose de construire un mensonge, inventer une histoire, des lieux, des horaires, des détails. Souvent, le bornage téléphonique apporte la contradiction. Les mensonges qu’on a eu le temps de préparer et de mûrir sont plus fiables que les mensonges spontanés en réponse à des questions qui se chevauchent l’une l’autre.
Le jeu est inégal et le rôle principal de l’avocat consiste à assister son client et à le conseiller afin de lui faire prendre conscience ( souvent dans un temps limité) des enjeux et des risques de l’exercice.