par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Juin , 2025 | Droit de la protection sociale
Le formulaire Cerfa papier, bien que peu utilisé, est sécurisé Même si près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les médecins ou sage-femmes référentes à partir de leur ordinateur, dans certaines situations...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Mai , 2025 | Droit de la protection sociale
La France mauvaise élève ? Selon la ministre du travail, Mme Panosyan-Bouvet, si notre pays a « rattrapé son retard par rapport à l’Allemagne chez les 50-59 ans, il y a un décrochage très net à partir de 61 ans ». Taux d’emploi et d’activité des seniors En France en...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 31 Mar , 2025 | Droit de la protection sociale
La réparation automatique pour manquements de l’employeur est possible dans certains cas, par exemple : – Non-respect du temps de pause quotidien, – Faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie, – Faire travailler une salariée durant le...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 28 Mar , 2025 | Droit de la protection sociale, Droit du travail
Le forfait jours donne au salarié la liberté d’organiser son temps en toute autonomie Le dispositif du forfait en jours permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Déc , 2024 | Droit de la protection sociale
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Quelles sont alors les options de l’employeur ? L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Oct , 2024 | Droit de la protection sociale
DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions pour une meilleure administration du personnel. Le DG soupire et regarde sa montre. DG : J’espère que ce ne sera...
