Un salarié inapte maintenu en situation d’inactivité forcée = manquement de l’employeur à ses obligations ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 13 Déc , 2024 | Droit de la protection sociale

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Quelles sont alors les options de l’employeur ? L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à...

Dialogue entre un DRH et son Directeur général

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Oct , 2024 | Droit de la protection sociale

DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions pour une meilleure administration du personnel. Le DG soupire et regarde sa montre. DG : J’espère que ce ne sera...

Faute d’objectifs réalisables ou connus du salarié, la prime variable est payée intégralement

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Juin , 2024 | Droit de la protection sociale

Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part...

Que faire si vous êtes déclaré apte au travail alors qu’en réalité vous êtes inapte ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 24 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale

Le cabinet JLBK avocat a débloqué la situation d’un salarié déclaré apte au travail par son médecin du travail alors qu’il était totalement incapable de reprendre le travail compte tenu de son état de santé. Comment ? En obtenant la désignation d’un expert Médecin...

L’employeur peut-il licencier un salarié inapte qui refuse un poste à temps partiel ?

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 22 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale

Inaptitude au travail : l’employeur doit reclasser ou licencier Si un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur est tenu par la loi de rechercher un autre poste adapté à ses capacités. Si aucun poste n’est disponible, ou si le salarié refuse les...

Faute inexcusable de l’employeur pour mesures de protection insuffisantes

par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 8 Mar , 2024 | Droit de la protection sociale

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? La jurisprudence dégage deux critères de la faute inexcusable : la conscience du danger qu’a eu ou qu’aurait dû avoir l’employeur et l’absence de mesures de prévention ou de protection susceptibles de préserver le salarié. La faute...