par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Droit du travail
Réunion hebdomadaire du comité de direction d’une PME industrielle. Le directeur général a mis à l’ordre du jour du comité le thème « liberté d’expression au sein de l’entreprise ». Depuis plusieurs semaines, la fébrilité gagne les instances dirigeantes. Le directeur...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 4 Oct , 2024 | Droit du travail
Plusieurs arrêts rendus en septembre par la cour de cassation permettent de distinguer la vie personnelle du salarié et l’intimité de sa vie privée dans le cadre d’un licenciement. Cette distinction permet de rechercher si le licenciement est dépourvu de cause réelle...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 27 Sep , 2024 | Droit du travail
Une période d’essai facultative La période d’essai pour un CDD n’est pas obligatoire. Une durée de période d’essai qui varie selon la durée du CDD La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail du salarié : CDD de 6 mois...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Sep , 2024 | Droit du travail
Qu’est-ce que la prescription ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur possession...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 6 Sep , 2024 | Droit du travail
Il arrive que dans le cadre d’une instance judiciaire, un salarié qui a quitté son employeur demande à ses anciens collègues d’attester en sa faveur. Rare sont les collègues à accepter de prendre un tel risque pour leur propre emploi. Néanmoins, pour ceux qui...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 12 Juil , 2024 | Droit du travail
A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un périmètre géographique déterminé, et ceci en échange d’une contrepartie financière...
