07.89.78.21.88. Urgences pénales et droit du travail – 04.32.76.30.18.
07.89.78.21.88. (Urgences)
Droit du travail
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Comment travailler 78 heures par semaine sans heures supp et en toute légalité
Vous avez bien lu. Il est possible de travailler 78 heures par semaine, soit plus de 10 heures par jour, jusqu’à 218 jours par an, sans heures supplémentaires payées ni récupérées, et ceci en toute légalité, grâce au forfait jours. Seule limite : respecter 11 heures minimales de repos quotidien (entre 2 journées de travail) et…
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La dignité retrouvée d’un maçon
Nouveau succès pour JLBK avocat devant le Conseil de Prud’hommes d’Avignon. Quand licenciement verbal = procédure irrégulière = licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les faits Monsieur X est embauché en qualité d’ouvrier d’exécution. Il dépend de la convention collective du bâtiment – ouvrier. Dès la naissance du contrat de travail, l’ouvrier se plaint de la pénibilité…
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La dignité retrouvée d’un cuisinier
Nouveau succès pour JLBK avocat devant le Conseil de Prud’hommes d’Avignon. Quand salaire impayé = prise d’acte = licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les faits Un commerce de restauration rapide d’Avignon est vendu. Le contrat de travail du cuisinier est transféré au nouveau propriétaire dans le cadre de la cession. Première anomalie : le nouveau…
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La dignité retrouvée d’un apprenti
Nouvelle victoire pour le cabinet JLBK avocat devant le Conseil de Prud’hommes d’Avignon. Quand la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage est sans cause réelle et sérieuse Les faits Notre apprenti est embauché pour 2 ans mais au bout d’un an son employeur lui propose une rupture conventionnelle, ce qu’il refuse. Qu’à cela ne tienne. Son…
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Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
Voilà un titre qui peut paraître évident en droit du travail et pourtant, nombre d’employeurs continuent à se « débarrasser » de leurs employés quand ils n’ont plus de travail à leur fournir. C’est ce qui est arrivé à un client de JLBK AVOCAT, ce qui a nécessité la saisine du Conseil de Prud’hommes d’Avignon afin de…
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La dignité retrouvée d’une femme de ménage
Nouveau succès pour la SELARL JLBK avocat qui a rendu sa dignité à une femme agent de service maltraitée par son employeur. Les faits La société de nettoyage SM rachète la société A suite à un plan de redressement et entreprend de faire passer une grande partie du personnel à temps partiel dans le cadre…
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Suivi du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
Obligation de sécurité de l’employeur L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail, risques qui sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Quels sont…
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Quelle différence entre modification des CONDITIONS de travail et modification du CONTRAT de travail ?
La distinction n’est pas neutre dès lors que le salarié est confronté à une modification proposée ou imposée par l’employeur. Le salarié doit savoir ce qu’il peut accepter et ce qu’il est en droit de refuser, tout en ayant à l’esprit les conséquences d’un tel refus. Une modification des conditions de travail peut être imposée…
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Quand le dépit amoureux mène tout droit au licenciement pour faute grave
Les principes jurisprudentiels Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. Aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, tout salarié doit prendre soin de sa…
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1er avril : la fin de l’égalité professionnelle hommes-femmes annoncée en France !
C’est la nouvelle qui fait trembler les bureaux, les open spaces et les machines à café : l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en France, c’est fini ! Plus besoin de se battre pour l’égalité salariale, les promotions équitables ou la parité dans les instances dirigeantes : tout cela appartient désormais au passé.…