Droit du travail

Comme vous le savez, le changement des conditions de travail relève de la sphère du pouvoir de direction de l’employeur. La modification opérée par l’employeur ne doit cependant pas porter sur un élément essentiel du contrat de travail. Il peut s’agir, par exemple, d’une nouvelle répartition des heures de travail d’un salarié à temps plein…

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Rappelons que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis. La preuve de cette faute grave doit être rapportée…

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La question est ici de savoir si les propos tenus dépassent la liberté d’expression du salarié. Pour apprécier si le licenciement pour faute grave est fondé, il est nécessaire de revenir sur la nature des propos tenus ainsi que sur les circonstances dans lesquelles ils ont été tenus. En première instance, il est établi que ces…

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[box] Dans ce cas, la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées peut être fondée, à condition toutefois de réunir quelques conditions rappelées par cette jurisprudence.[/box]   Dans cette affaire, plus de 600 messages de sollicitations diverses (et de réitérations et d’annulations de sollicitations) avaient été envoyés à une salariée par…

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[box] Le dispositif Macron prévoit toute une série de mesures destinées à rendre plus sûres les relations employeurs / salariés suite à la rupture du contrat de travail, en proposant notamment des modèles de lettres de notification de licenciement (loi du 15 sept. 2017, ordonnance du 22 sept. 2017 et décret du 15 déc. 2017…

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Rappelons que la lettre de licenciement, en précisant les motifs du licenciement (les raisons pour lesquelles l’employeur s’est décidé à licencier), fixe les limites du litige, notamment devant le Conseil de Prud’hommes.  Jusqu’à présent, les limites du litige s’arrêtaient au contenu de cette seule lettre de licenciement.   [box] Mais le décret du 15 décembre…

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[box] L’affaire concerne un salarié « cast member » employé au pays merveilleux de Mickey et exerçant la fonction d’assistant spectacle. Une procédure d’instruction est ouverte sur des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants au sein du parc d’attractions et plusieurs salariés sont mis en cause. Ce salarié est auditionné par la police en tant…

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Les faits [box] Une salariée ingénieur informatique a été licenciée pour faute pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique lorsqu’elle intervenait auprès d’entreprises clientes.[/box]   Le droit Elle conteste le licenciement qu’elle estime discriminatoire en raison de ses convictions religieuses. La Cour d’appel juge au contraire que le licenciement repose sur une cause réelle et…

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[box] Lorsqu’un salarié se rend coupable de harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut être poursuivi par son employeur aussi bien au civil (devant le conseil de Prud’hommes) qu’au pénal (devant le tribunal correctionnel).[/box]   Responsabilité civile En principe, la responsabilité du salarié ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, c’est à dire quand…

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[box] Auparavant, une promesse d’embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n’est plus qu’une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l’acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur salarié un droit d’option. La distinction entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale de…

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