Droit du travail

Les faits M. Z est engagé par la société BNC en qualité d’assistant magasin. 6 mois après son embauche, la société lui confie des tâches complémentaires de préparateur de commandes puis, suite à la fermeture prochaine et au déménagement du magasin, lui propose par lettre recommandée une modification de son contrat de travail qu’il refuse par…

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M. Rubempré : Bonjour M. AIRACHE, je viens vous voir à propos de mon compteur de congés Le DRH soupire et regarde sa montre. DRH : Oui eh bien, il y a un problème M. Rubempré ? M. Rubempré : oh non, rassurez vous, c’est juste une petite erreur sur mon solde de congés, il faut que je vous explique.…

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[box] L’animateur de l’émission ‘C’est arrivé cette semaine’ apprend que le gérant et la directrice de l’information de la SNC Europe News lui demandent de ne plus recevoir d’hommes et de femmes politiques dans son émission. Estimant que cette décision ne rend ‘plus possible’ son émission, ce dernier prend acte de la rupture de son contrat de…

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[box] Dès lors que le permis de conduire est nécessaire à l’activité professionnelle du salarié, sa suspension met le salarié dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis.[/box]   Dans le cas d’espèce, le salarié était technicien d’intervention auprès de la clientèle. Il a fait l’objet d’un avertissement en 2006 à…

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Une femme d’une trentaine d’années toque à la porte du DRH d’une entreprise moyenne de plus de 50 salariés de la banlieue parisienne. Le DRH (un homme d’une cinquantaine d’années), range son code du travail et répond d’une voix grave, mâle et néanmoins hésitante : OUI ? La femme entre et s’installe. Elle avait pris rendez-vous. Elle…

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DG : Bonjour M. AIRACHE, vous ne venez pas m’annoncer une grève au moins DRH : Non, rassurez-vous M. LASSURE, je viens vous soumettre quelques propositions d’administration du personnel Le DG soupire et regarde sa montre. DG : j’espère que ce ne sera pas long, c’est que j’ai un Conseil d’administration à préparer moi, on est en période d’arrêté…

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Dès lors qu’il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail et que l’employeur justifie de la nécessité de procéder à la mutation compte tenu d’une baisse importante et durable de l’activité de la salariée, le refus de cette dernière d’une mobilité, même à 400 km de son domicile, peut s’avérer périlleux et…

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L’avocat reçoit un client. L’avocat porte un costume et sa cravate est légèrement relâchée. Le client est mal rasé et plutôt débraillé. L’avocat : bonjour monsieur, que puis-je faire pour vous ? Le client : eh bien voilà, c’est pour une rupture conventionnelle. L’avocat : oui, c’est-à-dire ? Le client : eh bien, c’est pour partir de l’entreprise, une séparation à l’amiable en quelque sorte…

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Comme vous le savez, le changement des conditions de travail relève de la sphère du pouvoir de direction de l’employeur. La modification opérée par l’employeur ne doit cependant pas porter sur un élément essentiel du contrat de travail. Il peut s’agir, par exemple, d’une nouvelle répartition des heures de travail d’un salarié à temps plein…

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Rappelons que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis. La preuve de cette faute grave doit être rapportée…

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